{"id":12964,"date":"2026-10-13T08:00:00","date_gmt":"2026-10-13T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/antransbis.pl\/transport\/commission-de-transport-definition\/"},"modified":"2026-10-13T08:00:00","modified_gmt":"2026-10-13T06:00:00","slug":"commission-de-transport-definition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/transport\/commission-de-transport-definition\/","title":{"rendered":"Commission de transport\u00a0: d\u00e9finition, diff\u00e9rence avec le transport et comment choisir un commissionnaire"},"content":{"rendered":"<nav aria-label=\"breadcrumbs\" class=\"rank-math-breadcrumb\"><p><span class=\"last\">Antrans<\/span><\/p><\/nav>\n<p>La commission de transport consiste \u00e0 organiser l\u2019acheminement de marchandises pour le compte d\u2019un exp\u00e9diteur&nbsp;: le commissionnaire de transport choisit le transporteur et le v\u00e9hicule, fixe l\u2019itin\u00e9raire et les d\u00e9lais, pr\u00e9pare les documents et suit l\u2019envoi jusqu\u2019au d\u00e9chargement. Il n\u2019a pas besoin de poss\u00e9der de camions, mais il r\u00e9pond du choix de ceux \u00e0 qui il confie la marchandise. Pour l\u2019exp\u00e9diteur, un commissionnaire de transport, c\u2019est un seul interlocuteur au lieu de plusieurs transporteurs, appels et factures.<\/p>\n<p>Je vous explique ci-dessous ce qui distingue la commission de transport du transport, comment se d\u00e9roule une commande \u00e9tape par \u00e9tape, de quoi r\u00e9pondent respectivement le commissionnaire et le transporteur, et comment v\u00e9rifier une entreprise avant de lui confier votre marchandise. J\u2019\u00e9cris du point de vue d\u2019une entreprise qui est \u00e0 la fois transporteur et commissionnaire de transport depuis 32 ans.<\/p>\n<h2>Commission de transport&nbsp;: d\u00e9finition en droit polonais<\/h2>\n<p>En Pologne, la commission de transport est d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 794 du Code civil (KC). Par le contrat de commission de transport, le commissionnaire s\u2019engage, moyennant r\u00e9mun\u00e9ration et dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de son entreprise, \u00e0 exp\u00e9dier ou \u00e0 r\u00e9ceptionner un envoi, ou \u00e0 fournir d\u2019autres services li\u00e9s \u00e0 son transport. Il peut agir en son nom propre ou au nom du client.<\/p>\n<p>Les dispositions suivantes (art. 795-804 KC) pr\u00e9voient plusieurs points importants pour l\u2019exp\u00e9diteur&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Le commissionnaire r\u00e9pond des transporteurs et des commissionnaires interm\u00e9diaires auxquels il a fait appel pour ex\u00e9cuter la commande, sauf s\u2019il n\u2019a commis aucune faute dans leur choix (art. 799).<\/li>\n<li>Le commissionnaire peut effectuer lui-m\u00eame le transport. Il a alors \u00e0 la fois les droits et les obligations d\u2019un transporteur (art. 800).<\/li>\n<li>Le commissionnaire doit pr\u00e9server les droits du client \u00e0 l\u2019\u00e9gard du transporteur, par exemple en d\u00e9clarant un dommage dans les d\u00e9lais (art. 798).<\/li>\n<li>Les actions n\u00e9es du contrat de commission de transport se prescrivent par un an (art. 803).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour les questions que ces dispositions ne r\u00e8glent pas, les r\u00e8gles du contrat de mandat s\u2019appliquent par analogie au contrat de commission de transport (art. 796).<\/p>\n<h2>Commission de transport et transport&nbsp;: quelle diff\u00e9rence entre commissionnaire et transporteur&nbsp;?<\/h2>\n<p>Le transporteur conclut un contrat de transport (art. 774 KC) et achemine physiquement la marchandise avec son propre v\u00e9hicule. Le commissionnaire conclut un contrat de commission de transport et organise l\u2019ensemble du processus&nbsp;: il trouve un camion, n\u00e9gocie le prix, transmet les instructions et rassemble les documents. Dans la pratique, beaucoup d\u2019entreprises cumulent les deux r\u00f4les, si bien que la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 intervient tant\u00f4t comme commissionnaire, tant\u00f4t comme transporteur. Pour en savoir plus sur l\u2019activit\u00e9 de transport proprement dite, lisez notre article sur <a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/transport\/entreprise-de-transport-comment-choisir\/\">ce que fait une entreprise de transport<\/a>.<\/p>\n<p>Le troisi\u00e8me r\u00f4le avec lequel on confond souvent la commission de transport est celui de prestataire logistique. En plus du transport, celui-ci prend en charge l\u2019entreposage, la pr\u00e9paration des commandes et la distribution.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Crit\u00e8re<\/th>\n<th>Commissionnaire de transport<\/th>\n<th>Transporteur<\/th>\n<th>Prestataire logistique<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>R\u00f4le<\/td>\n<td>organise le transport et les documents<\/td>\n<td>achemine physiquement la marchandise<\/td>\n<td>transport plus entreposage, pr\u00e9paration de commandes, distribution<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Base juridique<\/td>\n<td>contrat de commission de transport, art. 794 KC<\/td>\n<td>contrat de transport, art. 774 KC, \u00e0 l\u2019international la convention CMR<\/td>\n<td>plusieurs contrats, le plus souvent un contrat de prestation logistique<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Flotte propre<\/td>\n<td>pas obligatoire<\/td>\n<td>oui<\/td>\n<td>g\u00e9n\u00e9ralement en partie<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Assurance type<\/td>\n<td>OCS (RC du commissionnaire)<\/td>\n<td>OCP (RC du transporteur)<\/td>\n<td>OCS, OCP et assurance entrep\u00f4t<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pour qui<\/td>\n<td>exp\u00e9diteur qui veut un interlocuteur unique pour sa commande<\/td>\n<td>exp\u00e9diteur avec un chargement r\u00e9gulier sur un trajet fixe<\/td>\n<td>entreprise qui externalise toute sa logistique<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img class=\"wp-image-12952\" src=\"https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/spedytor-przewoznik-operator-logistyczny-porownanie-fr.webp\" alt=\"Comparaison entre commissionnaire de transport, transporteur et prestataire logistique&nbsp;: services, contrat, assurance et flotte\" width=\"1200\" height=\"800\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" title=\"\" srcset=\"https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/spedytor-przewoznik-operator-logistyczny-porownanie-fr.webp 1200w, https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/spedytor-przewoznik-operator-logistyczny-porownanie-fr-768x512.webp 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption>Commissionnaire de transport, transporteur et prestataire logistique compar\u00e9s selon cinq crit\u00e8res.<\/figcaption><\/figure>\n<h2>Que fait un commissionnaire de transport&nbsp;?<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9tendue des services d\u00e9pend du contrat, mais une entreprise typique qui est \u00e0 la fois <a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/\">commissionnaire de transport et transporteur<\/a> effectue pour l\u2019exp\u00e9diteur les t\u00e2ches suivantes&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>re\u00e7oit la demande et \u00e9tablit un devis avec la date de mise \u00e0 disposition du camion,<\/li>\n<li>choisit le type de transport (chargement complet FTL, groupage LTL, palettes, transport exceptionnel) et le type de semi-remorque,<\/li>\n<li>s\u00e9lectionne le transporteur et v\u00e9rifie sa licence et son assurance OCP,<\/li>\n<li>transmet au conducteur les adresses, les cr\u00e9neaux horaires et les exigences de chargement,<\/li>\n<li>pr\u00e9pare ou rassemble les documents&nbsp;: ordre de transport, lettre de voiture CMR, liste de colisage,<\/li>\n<li>suit le transport et r\u00e9agit aux retards, aux pannes et aux interdictions de circulation,<\/li>\n<li>r\u00e9cup\u00e8re les documents sign\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9chargement et facture le fret,<\/li>\n<li>g\u00e8re la r\u00e9clamation si la marchandise arrive endommag\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au quotidien, ces t\u00e2ches sont assur\u00e9es par une personne pr\u00e9cise. J\u2019ai d\u00e9crit son travail dans un article \u00e0 part consacr\u00e9 au m\u00e9tier&nbsp;: <a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/transport\/affreteur-missions-salaire\/\">qui est l\u2019affr\u00e9teur<\/a>.<\/p>\n<h2>Comment se d\u00e9roule une commande de transport \u00e9tape par \u00e9tape<\/h2>\n<p>Prenons l\u2019exemple d\u2019un chargement complet de la Petite-Pologne (Ma\u0142opolska) vers le nord de l\u2019Italie&nbsp;:<\/p>\n<ol>\n<li>Demande. L\u2019exp\u00e9diteur indique les adresses de chargement et de d\u00e9chargement, le type de marchandise, le poids ou le nombre de palettes et la date souhait\u00e9e. Chez Antrans, vous utilisez pour cela le formulaire de <a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/espace-client\/\">devis transport dans l\u2019espace client<\/a>.<\/li>\n<li>Devis. Le commissionnaire v\u00e9rifie les camions disponibles, les p\u00e9ages et les interdictions de circulation sur l\u2019itin\u00e9raire, puis indique le prix et la date de mise \u00e0 disposition du camion.<\/li>\n<li>Commande. Apr\u00e8s acceptation, les parties confirment les conditions par \u00e9crit&nbsp;: itin\u00e9raire, d\u00e9lais, prix, d\u00e9lai de paiement, exigences concernant la semi-remorque et l\u2019arrimage de la marchandise.<\/li>\n<li>Mise \u00e0 disposition du camion. Le commissionnaire communique \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur l\u2019immatriculation et les coordonn\u00e9es du conducteur, et au transporteur des instructions compl\u00e8tes.<\/li>\n<li>Chargement. Le conducteur prend en charge la marchandise et les documents, l\u2019exp\u00e9diteur \u00e9tablit la lettre de voiture CMR.<\/li>\n<li>Transport et suivi. Le commissionnaire suit la position du camion, v\u00e9rifie que le planning respecte les temps de conduite et de repos du conducteur et informe le client des changements.<\/li>\n<li>D\u00e9chargement et facturation. Le destinataire signe la CMR, le document sign\u00e9 revient au commissionnaire, qui \u00e9met la facture.<\/li>\n<\/ol>\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img class=\"wp-image-12958\" src=\"https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/spedycja-schemat-nadawca-spedytor-przewoznik-odbiorca-fr.webp\" alt=\"Sch\u00e9ma de la commission de transport&nbsp;: exp\u00e9diteur, commissionnaire, transporteur et destinataire, avec les flux de commande, de documents et de paiements\" width=\"1200\" height=\"800\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" title=\"\" srcset=\"https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/spedycja-schemat-nadawca-spedytor-przewoznik-odbiorca-fr.webp 1200w, https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/spedycja-schemat-nadawca-spedytor-przewoznik-odbiorca-fr-768x512.webp 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption>Qui conclut un contrat avec qui, et comment circulent la commande, les documents et l\u2019argent dans une commission de transport routier classique.<\/figcaption><\/figure>\n<p>\u00c0 l\u2019international, il faut en plus convenir de qui paie chaque tron\u00e7on et qui supporte le risque. Ces questions sont r\u00e9gl\u00e9es par les Incoterms, et le d\u00e9roulement du transport est attest\u00e9 par la lettre de voiture CMR. Nous consacrons \u00e0 ces deux sujets des articles distincts sur le blog.<\/p>\n<h2>Commission de transport internationale&nbsp;: ce qui change pour un transport \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n<p>La commission de transport internationale consiste \u00e0 organiser un transport dont les lieux de chargement et de d\u00e9chargement se trouvent dans des \u00c9tats diff\u00e9rents. Pour l\u2019exp\u00e9diteur, la diff\u00e9rence tient surtout au nombre de points \u00e0 surveiller&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>le contrat de transport routier international est r\u00e9gi par la convention CMR et non par le Code civil polonais,<\/li>\n<li>le transporteur doit d\u00e9tenir une licence communautaire,<\/li>\n<li>des interdictions de circulation des poids lourds diff\u00e9rentes s\u2019appliquent le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s selon les pays travers\u00e9s, et certaines villes ont des zones \u00e0 faibles \u00e9missions,<\/li>\n<li>pour un envoi hors de l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019ajoute le d\u00e9douanement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Antrans dessert les liaisons de la Pologne vers l\u2019Italie, l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche, l\u2019Espagne, le Benelux, la Scandinavie, la France, l\u2019Angleterre et les autres pays de l\u2019UE, \u00e0 l\u2019export, \u00e0 l\u2019import et en cabotage.<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9 du commissionnaire et du transporteur&nbsp;: OCS et OCP<\/h2>\n<p>La question revient \u00e0 chaque sinistre&nbsp;: qui paie quand la marchandise arrive ab\u00eem\u00e9e&nbsp;?<\/p>\n<p>Le commissionnaire r\u00e9pond du choix diligent du transporteur et de ses propres actes. Sa responsabilit\u00e9 est couverte par l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile du commissionnaire, appel\u00e9e OCS en Pologne. Le transporteur r\u00e9pond de la marchandise depuis sa prise en charge jusqu\u2019\u00e0 sa livraison au destinataire et s\u2019assure avec une assurance responsabilit\u00e9 civile du transporteur (OCP). Nous d\u00e9taillons ces polices dans notre article sur <a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/transport\/assurance-responsabilite-civile-transporteur-ocp\/\">l\u2019assurance OCP du transporteur<\/a>.<\/p>\n<p>Les plafonds comptent. En transport national, l\u2019indemnit\u00e9 pour perte ou avarie de l\u2019envoi ne peut d\u00e9passer sa valeur ordinaire, sauf si le dommage r\u00e9sulte d\u2019une faute intentionnelle ou d\u2019une n\u00e9gligence grave (art. 788 KC pour le transporteur, art. 801 KC pour le commissionnaire). En transport international, la convention CMR limite l\u2019indemnit\u00e9 du transporteur \u00e0 8,33 DTS (droits de tirage sp\u00e9ciaux) par kilogramme de poids brut manquant. Pour une marchandise l\u00e9g\u00e8re et ch\u00e8re, ce montant peut \u00eatre bien inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, pour une marchandise de valeur, l\u2019exp\u00e9diteur doit se renseigner sur l\u2019assurance marchandises (cargo), et pas seulement sur l\u2019OCP. Les exp\u00e9diteurs qui travaillent avec Antrans b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une assurance Cargo de 300&nbsp;000&nbsp;EUR par sinistre, avec des clauses couvrant le vol avec violence, le vol, la n\u00e9gligence grave et la livraison de la marchandise \u00e0 une personne non autoris\u00e9e.<\/p>\n<p>Si le commissionnaire transporte la marchandise avec son propre camion, il r\u00e9pond comme un transporteur en vertu de l\u2019art. 800 KC. Pour l\u2019exp\u00e9diteur, la situation est plus simple, car il n\u2019y a pas de maillon suppl\u00e9mentaire sur lequel rejeter la faute.<\/p>\n<h2>Quand faire appel \u00e0 un commissionnaire de transport&nbsp;?<\/h2>\n<p>Le commissionnaire est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour l\u2019organisation, donc tous les transports n\u2019ont pas \u00e0 passer par lui. D\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, la commission de transport est la plus rentable quand&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019entreprise n\u2019a pas de service logistique et personne ne conna\u00eet les prix ni les transporteurs sur un trajet donn\u00e9,<\/li>\n<li>les transports sont irr\u00e9guliers&nbsp;: plusieurs camions une semaine, puis une pause,<\/li>\n<li>la marchandise part vers plusieurs pays et chaque destination demande un transporteur diff\u00e9rent,<\/li>\n<li>le d\u00e9lai est serr\u00e9 et il faut trouver un camion rapidement,<\/li>\n<li>le chargement sort de l\u2019ordinaire, par exemple hors gabarit, et il faut choisir le mat\u00e9riel et obtenir les autorisations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l\u2019exp\u00e9diteur a une seule liaison fixe et un volume important et pr\u00e9visible, il peut envisager un contrat direct avec un transporteur. Il doit alors g\u00e9rer lui-m\u00eame les remplacements quand un camion tombe en panne ou qu\u2019un conducteur sort du planning. Une solution interm\u00e9diaire est une entreprise qui poss\u00e8de sa propre flotte et un service de commission de transport&nbsp;: elle assure les trajets fixes avec ses camions et couvre les pics d\u2019activit\u00e9 et les destinations inhabituelles gr\u00e2ce \u00e0 des partenaires.<\/p>\n<h2>Comment choisir un commissionnaire de transport&nbsp;: la checklist<\/h2>\n<p>Avant la premi\u00e8re commande, v\u00e9rifiez ces huit points&nbsp;:<\/p>\n<ol>\n<li>La licence d\u2019interm\u00e9diaire dans le transport de marchandises. En Pologne, elle est d\u00e9livr\u00e9e par le starosta (administration de district). La loi sur le transport routier exige notamment une capacit\u00e9 financi\u00e8re de 50&nbsp;000&nbsp;EUR et l\u2019attestation de capacit\u00e9 professionnelle du gestionnaire de transport.<\/li>\n<li>La police OCS et son montant de garantie. Demandez une confirmation de validit\u00e9 de la police.<\/li>\n<li>Flotte propre ou simple interm\u00e9diation. Une entreprise qui a ses propres camions ma\u00eetrise mieux les d\u00e9lais et l\u2019\u00e9tat des v\u00e9hicules.<\/li>\n<li>Un interlocuteur unique pour la commande. Un affr\u00e9teur d\u00e9di\u00e9 vous fait gagner du temps, car vous n\u2019avez pas \u00e0 expliquer la situation \u00e0 plusieurs personnes.<\/li>\n<li>Le suivi de la position du camion. L\u2019acc\u00e8s GPS c\u00f4t\u00e9 client r\u00e9duit les appels pour savoir o\u00f9 se trouve la marchandise.<\/li>\n<li>Le d\u00e9lai de r\u00e9ponse \u00e0 une demande. C\u2019est un bon test de la r\u00e9action de l\u2019entreprise quand quelque chose tourne mal sur la route.<\/li>\n<li>Des conditions \u00e9crites. La commande doit pr\u00e9ciser le prix, les d\u00e9lais, le paiement, la responsabilit\u00e9 et les conditions g\u00e9n\u00e9rales auxquelles elle renvoie (par exemple les Conditions g\u00e9n\u00e9rales polonaises de commission de transport, OPWS).<\/li>\n<li>L\u2019assurance marchandises. Demandez si elle couvre le vol et le vol avec violence en cours de route.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous d\u00e9crivons le processus plus large de recherche et de v\u00e9rification d\u2019un partenaire, y compris le contr\u00f4le dans les registres, dans notre guide <a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/transport\/comment-trouver-une-entreprise-de-transport-2026\/\">comment trouver une entreprise de transport<\/a>.<\/p>\n<h2>Antrans&nbsp;: transporteur et commissionnaire de transport dans une seule entreprise<\/h2>\n<p>Antrans BiS dispose d\u2019une flotte de 220 v\u00e9hicules, en propre et partenaires, et r\u00e9alise plus de 21&nbsp;000 transports par an avec un taux de ponctualit\u00e9 de 98&nbsp;%. Un seul affr\u00e9teur suit la commande du devis au d\u00e9chargement, le client voit le tracteur routier par GPS et nos affr\u00e9teurs sont joignables 24 h\/24. Pendant les heures de bureau, nous r\u00e9pondons g\u00e9n\u00e9ralement aux demandes de devis en 60 minutes. Nous acceptons les transports FTL, LTL, palettis\u00e9s et exceptionnels.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<h3>En quoi consiste la commission de transport&nbsp;?<\/h3>\n<p>La commission de transport consiste \u00e0 organiser le transport de marchandises pour le compte d\u2019un exp\u00e9diteur. Le commissionnaire choisit le transporteur et le v\u00e9hicule, fixe l\u2019itin\u00e9raire et les d\u00e9lais, pr\u00e9pare les documents, suit le transport et facture la commande. Il n\u2019a pas besoin pour cela de poss\u00e9der ses propres camions.<\/p>\n<h3>Quelle est la diff\u00e9rence entre commission de transport et logistique&nbsp;?<\/h3>\n<p>La commission de transport concerne l\u2019organisation du transport d\u2019un envoi pr\u00e9cis d\u2019un point A \u00e0 un point B. La logistique est une notion plus large qui couvre l\u2019ensemble du flux de marchandises, dont l\u2019approvisionnement, l\u2019entreposage, la pr\u00e9paration des commandes et la distribution. La commission de transport est donc l\u2019un des maillons de la logistique.<\/p>\n<h3>Quelles sont les prestations d\u2019un commissionnaire de transport&nbsp;?<\/h3>\n<p>Les prestations de commission de transport comprennent notamment l\u2019exp\u00e9dition et la r\u00e9ception des envois, le choix du transporteur, la pr\u00e9paration des documents de transport, le suivi du transport et la facturation du fret. Le commissionnaire peut aussi organiser le transbordement, l\u2019assurance marchandises ou le d\u00e9douanement. L\u2019\u00e9tendue exacte d\u00e9pend du contrat avec le client.<\/p>\n<h3>Qu\u2019est-ce que la commission de transport internationale&nbsp;?<\/h3>\n<p>La commission de transport internationale consiste \u00e0 organiser un transport dont le chargement et le d\u00e9chargement ont lieu dans des \u00c9tats diff\u00e9rents. En transport routier, le contrat de transport rel\u00e8ve alors de la convention CMR. Le commissionnaire doit aussi tenir compte des interdictions de circulation, des p\u00e9ages et d\u2019un \u00e9ventuel d\u00e9douanement dans chaque pays travers\u00e9.<\/p>\n<h3>Un commissionnaire de transport a-t-il besoin d\u2019une licence&nbsp;?<\/h3>\n<p>Oui. En Pologne, l\u2019interm\u00e9diation dans le transport routier de marchandises exige une licence d\u00e9livr\u00e9e par le starosta (administration de district). L\u2019une des conditions est l\u2019attestation de capacit\u00e9 professionnelle du gestionnaire de transport, une autre la preuve d\u2019une capacit\u00e9 financi\u00e8re suffisante.<\/p>\n<h2>Sources<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/isap.sejm.gov.pl\/isap.nsf\/DocDetails.xsp?id=WDU20260000795\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Code civil polonais, texte consolid\u00e9 Dz.U. 2026, position 795 (art. 774, 788, 794-804), ISAP<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/isap.sejm.gov.pl\/isap.nsf\/DocDetails.xsp?id=WDU20250001490\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Loi polonaise sur le transport routier, texte consolid\u00e9 Dz.U. 2025, position 1490 (art. 5b, 5c et 7a), ISAP<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/isap.sejm.gov.pl\/isap.nsf\/DocDetails.xsp?id=WDU19620490238\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Dz.U. 1962 n\u00b0 49, position 238, ISAP<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/isap.sejm.gov.pl\/isap.nsf\/DocDetails.xsp?id=WDU20110720382\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Protocole \u00e0 la Convention CMR du 5 juillet 1978, Dz.U. 2011 n\u00b0 72, position 382, ISAP<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez une marchandise \u00e0 exp\u00e9dier en Pologne ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger&nbsp;? D\u00e9crivez l\u2019itin\u00e9raire et le chargement dans l\u2019<a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/espace-client\/\">espace client<\/a>, et un affr\u00e9teur vous r\u00e9pondra avec un prix et une date de mise \u00e0 disposition du camion. Vous pouvez aussi nous appeler au +48&nbsp;666&nbsp;666&nbsp;863.<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-center kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;center&quot;,&quot;id&quot;:&quot;12964&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Avis clients&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Commission de transport\u00a0: d\u00e9finition, diff\u00e9rence avec le transport et comment choisir un commissionnaire&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 0px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Avis clients<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Commission de transport\u00a0: qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0? 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