{"id":13039,"date":"2026-10-21T08:00:00","date_gmt":"2026-10-21T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/antransbis.pl\/transport\/cabotage-routier-regles\/"},"modified":"2026-10-21T08:00:00","modified_gmt":"2026-10-21T06:00:00","slug":"cabotage-routier-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/transport\/cabotage-routier-regles\/","title":{"rendered":"Cabotage en 2026\u00a0: r\u00e8gle des 3 op\u00e9rations en 7 jours, d\u00e9lai de carence et Paquet mobilit\u00e9"},"content":{"rendered":"<nav aria-label=\"breadcrumbs\" class=\"rank-math-breadcrumb\"><p><span class=\"last\">Antrans<\/span><\/p><\/nav>\n<p>Le cabotage est un transport national de marchandises pour compte d\u2019autrui effectu\u00e9 par un transporteur d\u2019un autre pays, par exemple un camion polonais entre Hanovre et Hambourg. Selon les r\u00e8gles du Paquet mobilit\u00e9, vous pouvez r\u00e9aliser au maximum 3 op\u00e9rations de ce type dans les 7 jours suivant le d\u00e9chargement de la marchandise venue de l\u2019\u00e9tranger, apr\u00e8s quoi le m\u00eame v\u00e9hicule doit attendre 4 jours avant de refaire du cabotage dans ce pays. Le conducteur qui effectue du cabotage est un travailleur d\u00e9tach\u00e9&nbsp;: l\u2019entreprise doit donc le d\u00e9clarer dans le syst\u00e8me IMI et le r\u00e9mun\u00e9rer selon les r\u00e8gles du pays o\u00f9 il roule.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9taillons ci-dessous les r\u00e8gles \u00e9tape par \u00e9tape, avec un tableau, un exemple d\u2019itin\u00e9raire et la liste des documents. \u00c9tat du droit&nbsp;: octobre 2026.<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce que le cabotage routier&nbsp;? Un transport national dans un pays \u00e9tranger<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement (CE) n\u00b0&nbsp;1072\/2009 d\u00e9finit les transports de cabotage comme des transports nationaux pour compte d\u2019autrui assur\u00e9s \u00e0 titre temporaire dans un \u00c9tat membre d\u2019accueil. Le mot cl\u00e9 est \u00ab&nbsp;temporaire&nbsp;\u00bb. Le cabotage doit compl\u00e9ter un transport international pour \u00e9viter un retour \u00e0 vide, et non servir \u00e0 desservir durablement le march\u00e9 int\u00e9rieur d\u2019un autre pays.<\/p>\n<p>Le droit au cabotage appartient au transporteur titulaire d\u2019une licence communautaire. Si le conducteur est ressortissant d\u2019un pays tiers \u00e0 l\u2019UE, il lui faut en plus une attestation de conducteur. Une copie certifi\u00e9e conforme de la licence doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule moteur. Comment obtenir la licence et en combien de temps, nous l\u2019expliquons dans l\u2019article <a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/transport\/licence-de-transport-pologne-cout-conditions\/\">licence de transport en 2026<\/a>.<\/p>\n<p>Un transport de l\u2019Allemagne vers la Pologne ou de l\u2019Allemagne vers l\u2019Autriche n\u2019est pas du cabotage. Ce sont des transports internationaux, respectivement bilat\u00e9ral et tiers (cross-trade), et aucune limite de cabotage ne s\u2019y applique. Les chargements internationaux r\u00e9guliers pour les entreprises de transport sont pr\u00e9sent\u00e9s dans l\u2019<a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/zone-des-transporteurs\/\">espace transporteurs d\u2019Antrans BiS<\/a>.<\/p>\n<h2>Le Paquet mobilit\u00e9 en bref<\/h2>\n<p>Le Paquet mobilit\u00e9 r\u00e9unit trois actes europ\u00e9ens de juillet 2020 qui ont modifi\u00e9 les r\u00e8gles du transport routier. Il est entr\u00e9 en vigueur par \u00e9tapes, et le dernier volet s\u2019applique depuis le 1er juillet 2026.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Domaine<\/th>\n<th>Ce qui a chang\u00e9<\/th>\n<th>Depuis<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Temps de conduite et de repos (r\u00e8gl. 2020\/1054)<\/td>\n<td>interdiction de prendre le repos hebdomadaire normal en cabine, retour du conducteur toutes les 4 semaines, deux repos hebdomadaires r\u00e9duits cons\u00e9cutifs en transport international<\/td>\n<td>20 ao\u00fbt 2020<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9tachement des conducteurs (dir. 2020\/1057)<\/td>\n<td>cabotage et transport tiers soumis au d\u00e9tachement, d\u00e9clarations dans IMI, transports bilat\u00e9raux sans d\u00e9tachement<\/td>\n<td>2 f\u00e9vrier 2022<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Cabotage et acc\u00e8s au march\u00e9 (r\u00e8gl. 2020\/1055)<\/td>\n<td>4 jours de carence, preuves des transports, nouvelles exigences d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019entreprise<\/td>\n<td>21 f\u00e9vrier 2022<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Licence pour v\u00e9hicules l\u00e9gers<\/td>\n<td>licence communautaire pour les v\u00e9hicules de plus de 2,5&nbsp;t en transport international<\/td>\n<td>21 mai 2022<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Chronotachygraphes<\/td>\n<td>G2V2 sur les v\u00e9hicules neufs depuis le 21 ao\u00fbt 2023, remplacement sur les v\u00e9hicules en international avant le 31 d\u00e9cembre 2024 et le 18 ao\u00fbt 2025, VUL de plus de 2,5&nbsp;t \u00e0 partir du 1er juillet 2026<\/td>\n<td>par \u00e9tapes<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<p>Un \u00e9l\u00e9ment ne s\u2019applique plus. Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l\u2019UE a annul\u00e9 l\u2019obligation de retour du camion au centre op\u00e9rationnel dans le pays d\u2019\u00e9tablissement toutes les 8 semaines. La Cour a maintenu les autres dispositions contest\u00e9es, dont les 4 jours de carence, le d\u00e9tachement en cabotage et le retour du conducteur toutes les 4 semaines. Les r\u00e8gles de conduite et de repos font l\u2019objet d\u2019un article \u00e0 part sur les <a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/transport\/temps-de-conduite-et-de-repos\/\">temps de conduite et de repos<\/a>.<\/p>\n<h2>La r\u00e8gle des 3 op\u00e9rations en 7 jours<\/h2>\n<p>Le cabotage commence par un transport international en charge vers le pays concern\u00e9. Apr\u00e8s le d\u00e9chargement, le transporteur peut effectuer avec le m\u00eame v\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 trois op\u00e9rations de cabotage. Dans un ensemble de v\u00e9hicules, c\u2019est le tracteur routier qui compte&nbsp;: la semi-remorque peut donc \u00eatre chang\u00e9e. Le dernier d\u00e9chargement en cabotage doit avoir lieu dans les 7 jours suivant le dernier d\u00e9chargement du transport international.<\/p>\n<p>La limite est de 3 op\u00e9rations ou 7 jours, selon ce qui survient en premier. Trois cabotages en deux jours cl\u00f4turent le cycle tout comme l\u2019expiration des 7 jours apr\u00e8s un seul cabotage.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img class=\"wp-image-13027\" src=\"https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/os-czasu-kabotaz-7-dni-karencja-4-dni-fr.webp\" alt=\"Frise chronologique du cabotage&nbsp;: jour 0 d\u00e9chargement, 7 jours pour 3 transports nationaux, puis 4 jours de carence dans le m\u00eame pays\" width=\"1200\" height=\"700\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" title=\"\" srcset=\"https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/os-czasu-kabotaz-7-dni-karencja-4-dni-fr.webp 1200w, https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/os-czasu-kabotaz-7-dni-karencja-4-dni-fr-768x448.webp 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption>R\u00e8gle des 3 en 7 et d\u00e9lai de carence de 4 jours selon l\u2019article 8 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0&nbsp;1072\/2009 modifi\u00e9 par le r\u00e8glement (UE) 2020\/1055.<\/figcaption><\/figure>\n<h2>D\u00e9lai de carence&nbsp;: 4 jours sans cabotage<\/h2>\n<p>Depuis le 21 f\u00e9vrier 2022, une fois le cabotage termin\u00e9 dans un pays, le m\u00eame v\u00e9hicule ne peut plus y faire de cabotage pendant les 4 jours suivants. La restriction vise le v\u00e9hicule, et non le conducteur ou l\u2019entreprise. Un autre tracteur du m\u00eame transporteur peut faire du cabotage pendant ce temps selon son propre cycle. Les transports internationaux sont autoris\u00e9s pendant la carence, y compris au d\u00e9part et \u00e0 destination de ce pays.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la carence, un nouveau cycle exige un nouveau transport international en charge. Si le v\u00e9hicule se trouvait dans le pays d\u2019accueil dans les 4 jours pr\u00e9c\u00e9dant le transport international, le transporteur doit d\u00e9tenir les preuves de tous les transports effectu\u00e9s pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n<h2>Cabotage dans un pays de transit<\/h2>\n<p>Le cabotage n\u2019a pas forc\u00e9ment lieu dans le pays o\u00f9 la marchandise a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e. Une partie ou la totalit\u00e9 des trois op\u00e9rations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans d\u2019autres pays de l\u2019UE travers\u00e9s lors du retour. Condition&nbsp;: entrer \u00e0 vide dans ce pays et y effectuer au maximum un cabotage dans les 3 jours suivant l\u2019entr\u00e9e. Le tout doit tenir dans la m\u00eame fen\u00eatre de 7 jours et dans la limite globale de 3 op\u00e9rations.<\/p>\n<h2>Cabotage&nbsp;: ce qui est autoris\u00e9 et ce qui est interdit<\/h2>\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Autoris\u00e9<\/th>\n<th>Interdit<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>3 cabotages dans les 7 jours suivant le d\u00e9chargement du transport international<\/td>\n<td>un quatri\u00e8me cabotage dans le m\u00eame cycle<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>changer de semi-remorque, si le m\u00eame tracteur effectue le cabotage<\/td>\n<td>commencer le cabotage sans transport international en charge pr\u00e9alable<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>faire du cabotage dans un pays de transit, 1 op\u00e9ration dans les 3 jours suivant l\u2019entr\u00e9e \u00e0 vide<\/td>\n<td>faire un second cabotage dans le pays de transit pendant ces 3 jours<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>transporter des chargements internationaux pendant la carence<\/td>\n<td>faire du cabotage avec le m\u00eame tracteur dans le m\u00eame pays avant l\u2019expiration des 4 jours<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>pr\u00e9senter les preuves sous forme \u00e9lectronique, par ex. e-CMR<\/td>\n<td>rouler sans d\u00e9claration du conducteur dans IMI<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n<h2>Exemple d\u2019itin\u00e9raire&nbsp;: Pologne - Allemagne avec trois cabotages<\/h2>\n<p>Un tracteur avec une semi-remorque \u00e0 rideaux coulissants livre un chargement de Pologne \u00e0 Cologne et d\u00e9charge le lundi (jour 0). Les 7 jours commencent \u00e0 courir \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n<ol>\n<li>Mardi, jour 1&nbsp;: cabotage 1 de Cologne \u00e0 Hanovre.<\/li>\n<li>Jeudi, jour 3&nbsp;: cabotage 2 de Hanovre \u00e0 Hambourg.<\/li>\n<li>Samedi, jour 5&nbsp;: cabotage 3 de Hambourg \u00e0 Leipzig et d\u00e9chargement. La limite de 3 op\u00e9rations est atteinte.<\/li>\n<li>Lundi, jour 7&nbsp;: chargement en Saxe et retour en charge vers la Pologne. C\u2019est un transport international, la limite de cabotage ne s\u2019y applique donc pas.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Jusqu\u2019au jeudi (jour 9), ce tracteur ne pourra plus faire de cabotage en Allemagne. Pendant tout le cabotage, le conducteur est d\u00e9tach\u00e9 en Allemagne et l\u2019entreprise doit lui verser une r\u00e9mun\u00e9ration conforme aux r\u00e8gles allemandes. Il faut aussi planifier les repos&nbsp;: le repos hebdomadaire normal ne peut pas \u00eatre pris en cabine. Pour en savoir plus sur cet axe, consultez notre page transport Pologne - Allemagne.<\/p>\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img class=\"wp-image-13033\" src=\"https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/schemat-trasy-kabotaz-niemcy-3-przewozy-fr.webp\" alt=\"Sch\u00e9ma d\u2019itin\u00e9raire&nbsp;: transport de Pologne \u00e0 Cologne, trois cabotages en Allemagne en 7 jours et retour en charge vers la Pologne\" width=\"1200\" height=\"900\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" title=\"\" srcset=\"https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/schemat-trasy-kabotaz-niemcy-3-przewozy-fr.webp 1200w, https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/schemat-trasy-kabotaz-niemcy-3-przewozy-fr-1067x800.webp 1067w, https:\/\/antransbis.pl\/wp-content\/uploads\/schemat-trasy-kabotaz-niemcy-3-przewozy-fr-768x576.webp 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption>Exemple de cycle de cabotage en Allemagne&nbsp;: d\u00e9chargement international, 3 transports nationaux en 7 jours, retour en charge et 4 jours de carence pour le tracteur.<\/figcaption><\/figure>\n<h2>D\u00e9tachement du conducteur en cabotage<\/h2>\n<p>La directive 2020\/1057 \u00e9tablit que le conducteur qui effectue du cabotage est un travailleur d\u00e9tach\u00e9. Le d\u00e9tachement prend fin lorsque le conducteur quitte le pays d\u2019accueil dans le cadre d\u2019un transport international. Les transports bilat\u00e9raux au d\u00e9part et \u00e0 destination de la Pologne ainsi que le simple transit ne constituent pas un d\u00e9tachement. En revanche, le transport tiers (cross-trade), par exemple de l\u2019Allemagne vers la France, en est un.<\/p>\n<p>Obligations du transporteur&nbsp;:<\/p>\n<ol>\n<li>D\u00e9claration de d\u00e9tachement via l\u2019interface publique du syst\u00e8me IMI au plus tard au d\u00e9but du d\u00e9tachement, avec le num\u00e9ro de licence, les donn\u00e9es du conducteur, les immatriculations et la mention qu\u2019il s\u2019agit de cabotage.<\/li>\n<li>R\u00e9mun\u00e9ration selon les r\u00e8gles du pays d\u2019accueil, soit au minimum le salaire minimum local et les \u00e9l\u00e9ments obligatoires des conventions collectives d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale. En Allemagne, le salaire minimum l\u00e9gal est de 13,90&nbsp;EUR brut de l\u2019heure depuis le 1er janvier 2026.<\/li>\n<li>\u00c0 la demande des autorit\u00e9s du pays d\u2019accueil, apr\u00e8s la fin du d\u00e9tachement&nbsp;: transmission via IMI, dans un d\u00e9lai de 8 semaines, des documents de r\u00e9mun\u00e9ration, du contrat de travail, des relev\u00e9s du temps de travail et des preuves de paiement.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Chaque \u00c9tat fixe lui-m\u00eame les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration obligatoires et doit les publier. Avant votre premier cabotage en France, en Belgique ou en Italie, v\u00e9rifiez les taux en vigueur pour le pays concern\u00e9 sur son site officiel consacr\u00e9 au d\u00e9tachement.<\/p>\n<h2>Documents et preuves \u00e0 bord<\/h2>\n<p>Le transporteur doit disposer de preuves claires du transport international pr\u00e9c\u00e9dent et de chaque cabotage qui suit. Pour chaque transport, la preuve comporte&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>le nom, l\u2019adresse et la signature de l\u2019exp\u00e9diteur et du transporteur,<\/li>\n<li>le nom et l\u2019adresse du destinataire et, apr\u00e8s la livraison, sa signature et la date de livraison,<\/li>\n<li>le lieu et la date de prise en charge de la marchandise ainsi que le lieu de destination,<\/li>\n<li>la d\u00e9signation de la marchandise, le mode d\u2019emballage et, pour les marchandises ADR, leur identification,<\/li>\n<li>la masse brute ou la quantit\u00e9 de marchandise,<\/li>\n<li>les immatriculations du tracteur et de la remorque.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En pratique, ces donn\u00e9es figurent sur la lettre de voiture CMR ou l\u2019e-CMR. Aucun autre document n\u2019est exig\u00e9. Le conducteur a aussi une copie de la d\u00e9claration de d\u00e9tachement IMI et les enregistrements du chronotachygraphe avec les symboles des pays travers\u00e9s. Lors d\u2019un contr\u00f4le routier, il peut contacter le bureau, qui transmet les preuves manquantes avant la fin du contr\u00f4le. Nous d\u00e9taillons les papiers \u00e0 avoir en route dans l\u2019article <a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/transport\/documents-de-transport-routier\/\">documents de transport<\/a>.<\/p>\n<h2>Transport combin\u00e9<\/h2>\n<p>En transport combin\u00e9, la semi-remorque effectue une partie du trajet par rail ou par bateau, et le camion n\u2019assure que les parcours routiers initial et final. La directive 92\/106\/CEE exclut ces parcours des restrictions de cabotage. Depuis 2022, les \u00c9tats peuvent toutefois leur appliquer les r\u00e8gles du cabotage, avec une fen\u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 7 jours et une carence inf\u00e9rieure \u00e0 4 jours. Ils doivent alors en informer la Commission et publier les r\u00e8gles. Avant de desservir un terminal \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, v\u00e9rifiez si le pays concern\u00e9 a fait usage de cette possibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le conducteur sur le parcours routier d\u2019un transport combin\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9tach\u00e9 si ce parcours constitue \u00e0 lui seul un transport bilat\u00e9ral.<\/p>\n<h2>Sanctions et contr\u00f4les du cabotage<\/h2>\n<p>Chaque \u00c9tat sanctionne selon son propre droit, et les contr\u00f4les du cabotage sont obligatoires. Au moins deux fois par an, les pays de l\u2019UE m\u00e8nent des contr\u00f4les routiers concert\u00e9s du cabotage avec leurs voisins. En Pologne, un transporteur \u00e9tranger qui effectue du cabotage sans en respecter les conditions paie une amende de 12&nbsp;000&nbsp;PLN (annexe 3 de la loi polonaise sur le transport routier).<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<h3>Qu\u2019est-ce que le cabotage&nbsp;?<\/h3>\n<p>Le cabotage est un transport national de marchandises pour compte d\u2019autrui effectu\u00e9 par un transporteur d\u2019un autre \u00c9tat de l\u2019UE, par exemple par un camion polonais entre deux villes d\u2019Allemagne. Il n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre temporaire, apr\u00e8s un transport international et dans des limites strictement d\u00e9finies.<\/p>\n<h3>Combien de cabotages peut-on faire en Allemagne&nbsp;?<\/h3>\n<p>Au maximum trois op\u00e9rations de cabotage dans les 7 jours suivant le d\u00e9chargement d\u2019un transport international vers l\u2019Allemagne. Ensuite, le m\u00eame tracteur ne peut pas faire de cabotage en Allemagne pendant 4 jours.<\/p>\n<h3>Le d\u00e9lai de carence concerne-t-il le conducteur ou le v\u00e9hicule&nbsp;?<\/h3>\n<p>La carence concerne le v\u00e9hicule et, pour un ensemble de v\u00e9hicules, le tracteur. Pendant ce temps, le conducteur peut faire du cabotage avec un autre tracteur, si celui-ci a son propre cycle r\u00e9gulier apr\u00e8s un transport international.<\/p>\n<h3>Faut-il d\u00e9clarer le conducteur dans IMI en cabotage&nbsp;?<\/h3>\n<p>Oui. Le conducteur qui effectue du cabotage est un travailleur d\u00e9tach\u00e9&nbsp;: le transporteur le d\u00e9clare donc dans le syst\u00e8me IMI au plus tard au d\u00e9but du d\u00e9tachement. Le conducteur garde une copie de la d\u00e9claration sur lui lors des contr\u00f4les.<\/p>\n<h3>Qu\u2019est-ce que le Paquet mobilit\u00e9&nbsp;?<\/h3>\n<p>C\u2019est un ensemble de r\u00e8gles europ\u00e9ennes de 2020 sur les temps de conduite et de repos, le d\u00e9tachement des conducteurs, l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 et le cabotage, ainsi que les chronotachygraphes. Les changements sont entr\u00e9s en vigueur par \u00e9tapes entre ao\u00fbt 2020 et juillet 2026.<\/p>\n<h3>Le camion doit-il rentrer en Pologne toutes les 8 semaines&nbsp;?<\/h3>\n<p>Non. Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l\u2019UE a annul\u00e9 cette obligation. Reste en vigueur, en revanche, la r\u00e8gle selon laquelle le transporteur permet au conducteur de rentrer au centre op\u00e9rationnel ou chez lui toutes les 4 semaines.<\/p>\n<h2>Sources<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/PL\/TXT\/?uri=CELEX:02009R1072-20220221\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e8glement (CE) n\u00b0&nbsp;1072\/2009, version consolid\u00e9e du 21 f\u00e9vrier 2022 (art. 8 \u00e0 10 bis sur le cabotage), EUR-Lex<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/PL\/TXT\/?uri=CELEX:32020R1055\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e8glement (UE) 2020\/1055 (Paquet mobilit\u00e9&nbsp;: acc\u00e8s au march\u00e9 et cabotage), EUR-Lex<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/PL\/TXT\/?uri=CELEX:32020L1057\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Directive (UE) 2020\/1057 sur le d\u00e9tachement des conducteurs, EUR-Lex<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/PL\/TXT\/?uri=CELEX:32020R1054\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e8glement (UE) 2020\/1054 (temps de conduite, repos, chronotachygraphes), EUR-Lex<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/curia.europa.eu\/jcms\/upload\/docs\/application\/pdf\/2024-10\/cp240173pl.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">CJUE, communiqu\u00e9 de presse n\u00b0&nbsp;173\/24 du 4 octobre 2024 (Paquet mobilit\u00e9)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/transport.ec.europa.eu\/transport-modes\/road\/mobility-package-i_en\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Commission europ\u00e9enne&nbsp;: Paquet mobilit\u00e9 I<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.postingdeclaration.eu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Portail IMI des d\u00e9clarations de d\u00e9tachement des conducteurs (Road Transport Posting Declaration)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/isap.sejm.gov.pl\/isap.nsf\/DocDetails.xsp?id=WDU20250001490\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Loi polonaise sur le transport routier (ustawa o transporcie drogowym), texte consolid\u00e9 Dz.U. 2025 pos. 1490 (sanctions, annexe 3), ISAP<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.gov.pl\/web\/gitd\/obowiazek-wymiany-dotychczas-uzytkowanych-tachografow\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">GITD (Inspection g\u00e9n\u00e9rale polonaise du transport routier)&nbsp;: obligation de remplacer les chronotachygraphes en service<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.bundesregierung.de\/breg-de\/aktuelles\/mindestlohn-steigt-2391010\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand (Bundesregierung)&nbsp;: salaire minimum de 13,90&nbsp;EUR depuis le 1er janvier 2026<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le cabotage est rentable quand le tracteur a un chargement s\u00fbr dans les deux sens et un plan qui ne se termine pas par une amende au contr\u00f4le. Dans notre <a href=\"https:\/\/antransbis.pl\/fr\/zone-des-transporteurs\/\">espace transporteurs<\/a>, nous expliquons comment nous travaillons avec les entreprises titulaires d\u2019une licence communautaire&nbsp;: chargements internationaux r\u00e9guliers toute l\u2019ann\u00e9e, paiement de chaque kilom\u00e8tre et affr\u00e9teurs disponibles 24&nbsp;h\/24 et 7&nbsp;j\/7, qui planifient les itin\u00e9raires avec le transporteur.<\/p>\n\n\n<div class=\"kk-star-ratings kksr-auto kksr-align-center kksr-valign-bottom\"\n    data-payload='{&quot;align&quot;:&quot;center&quot;,&quot;id&quot;:&quot;13039&quot;,&quot;slug&quot;:&quot;default&quot;,&quot;valign&quot;:&quot;bottom&quot;,&quot;ignore&quot;:&quot;&quot;,&quot;reference&quot;:&quot;auto&quot;,&quot;class&quot;:&quot;&quot;,&quot;count&quot;:&quot;0&quot;,&quot;legendonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;readonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;score&quot;:&quot;0&quot;,&quot;starsonly&quot;:&quot;&quot;,&quot;best&quot;:&quot;5&quot;,&quot;gap&quot;:&quot;5&quot;,&quot;greet&quot;:&quot;Avis clients&quot;,&quot;legend&quot;:&quot;0\\\/5 - (0 vote)&quot;,&quot;size&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;Cabotage en 2026\u00a0: r\u00e8gle des 3 op\u00e9rations en 7 jours, d\u00e9lai de carence et Paquet mobilit\u00e9&quot;,&quot;width&quot;:&quot;0&quot;,&quot;_legend&quot;:&quot;{score}\\\/{best} - ({count} {votes})&quot;,&quot;font_factor&quot;:&quot;1.25&quot;}'>\n            \n<div class=\"kksr-stars\">\n    \n<div class=\"kksr-stars-inactive\">\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"1\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"2\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"3\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"4\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" data-star=\"5\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<div class=\"kksr-stars-active\" style=\"width: 0px;\">\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n            <div class=\"kksr-star\" style=\"padding-right: 5px\">\n            \n\n<div class=\"kksr-icon\" style=\"width: 0px; height: 0px;\"><\/div>\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n                \n\n<div class=\"kksr-legend\" style=\"font-size: 0px;\">\n            <span class=\"kksr-muted\">Avis clients<\/span>\n    <\/div>\n    <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cabotage et Paquet mobilit\u00e9\u00a0: 3 op\u00e9rations en 7 jours apr\u00e8s le d\u00e9chargement, 4 jours de carence, d\u00e9tachement du conducteur et d\u00e9claration IMI. 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