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Transport de déchets dangereux en Pologne 2026 : règles, BDO, KPO et ADR

Avatar of Sebastian Szklarczyk Auteur: Sebastian Szklarczyk · Mis à jour:

Transport de déchets dangereux : jusqu’à 1 million PLN d’amende pour erreurs et transport sans inscription au BDO, tracteur routier DAF Antrans BiS sur fond bleu marine
Sommaire

En Pologne, le transport de déchets dangereux relève simultanément de deux corps de règles : la loi sur les déchets (inscription au registre BDO, bordereau de transfert des déchets, panneau ODPADY sur le véhicule) et l’accord ADR, si le déchet est aussi une marchandise dangereuse. Au lieu de l’ancienne autorisation de transport de déchets, le transporteur doit aujourd’hui être inscrit au BDO. Pour les erreurs dans les documents et le transport sans inscription, la loi prévoit des amendes allant jusqu’à 1 000 000 PLN, y compris pour l’entreprise qui commande le transport.

Ce guide s’adresse aux producteurs de déchets qui en confient l’enlèvement, aux transporteurs et aux responsables environnement des sites de production, ateliers, établissements de santé et chantiers. Nous présentons les exigences applicables au transporteur, les documents, la signalisation du véhicule, les sanctions et les règles de transfert de déchets à l’étranger applicables à partir du 21 mai 2026. État du droit au 12 octobre 2026.

Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?

Les déchets dangereux sont les déchets signalés par un astérisque dans le catalogue des déchets. L’astérisque indique au moins une propriété dangereuse, par exemple la toxicité, l’inflammabilité, le caractère corrosif, le caractère infectieux, la réactivité ou l’écotoxicité. La base juridique est la loi polonaise sur les déchets du 14 décembre 2012 et le règlement du ministre du Climat relatif au catalogue des déchets.

Chaque déchet a un code à six chiffres. Pour les déchets dangereux, le code est suivi d’un astérisque : par exemple, 13 02 05* désigne les huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale. Le code détermine qui peut transporter et réceptionner le déchet, car chaque transporteur est inscrit au registre BDO pour des codes précis.

Catégorie de déchetsExemplesCodes du catalogue
Déchets chimiquesPeintures, vernis, solvants, acides, bases08 01*, 06 01*
Déchets d’huilesHuiles moteur usagées, huiles hydrauliques13 01*, 13 02*
Déchets électriquesTubes fluorescents, accumulateurs, piles au mercure16 06*, 20 01 21*
Déchets médicauxDéchets infectieux, aiguilles usagées, instruments18 01*
Déchets du BTPMatériaux contenant de l’amiante17 06 01*, 17 06 05*
AutresFiltres usagés, emballages contenant des résidus de substances dangereuses15 02 02*, 16 01 07*

Deux régimes juridiques : la loi sur les déchets et l’ADR

Tout transport de déchets est soumis à la loi sur les déchets et au règlement de 2016 relatif aux exigences détaillées applicables au transport des déchets. C’est de là que découlent l’inscription au BDO, le bordereau de transfert des déchets (KPO) et le panneau ODPADY (« déchets » en polonais) sur le véhicule. Ces exigences s’appliquent que le déchet soit dangereux ou non.

Si le déchet est aussi une marchandise dangereuse au sens de l’ADR, le transport de déchets dangereux relève également des règles sur le transport de marchandises dangereuses. La loi sur les déchets y renvoie expressément (art. 24, al. 2, de la loi sur les déchets et loi du 19 août 2011 sur le transport de marchandises dangereuses). Le conducteur doit alors disposer d’un certificat de formation ADR, le chargement d’emballages adaptés, et le véhicule de panneaux orange, d’un document de transport et de consignes écrites.

Corps de règlesQuand il s’appliqueBase juridique
Loi sur les déchetsTransport de tous les déchetsLoi sur les déchets (texte consolidé, Journal officiel polonais Dz.U. 2023, pos. 1587) et règlement du ministre de l’Environnement du 7 octobre 2016 (Dz.U. 2016, pos. 1742)
Loi sur les déchets et ADRDéchets qui sont aussi des marchandises dangereuses (avec un numéro ONU)ADR 2025 (Dz.U. 2025, pos. 642)
En plus, le droit de l’UETransferts transfrontaliers de déchetsRèglement (UE) 2024/1157, applicable depuis le 21 mai 2026

L’application de l’ADR dépend de la classification du déchet concerné, et non du seul code du catalogue. Une huile usagée de code 13 02 05* peut par exemple être classée UN 3082 (matière dangereuse du point de vue de l’environnement, liquide), mais c’est l’expéditeur qui l’évalue d’après les propriétés du déchet. Textes : Dz.U. 2025, pos. 642 (ADR 2025) et règlement (UE) 2024/1157.

Faut-il une autorisation pour transporter des déchets en Pologne ?

Non, depuis le 24 janvier 2018, le transporteur n’a plus besoin d’une autorisation de transport de déchets, mais d’une inscription au registre BDO. C’est à cette date qu’est entré en vigueur le règlement relatif aux exigences applicables au transport des déchets, et les autorisations papier ont été remplacées par un registre électronique dans la Base de données sur les produits et emballages et sur la gestion des déchets (BDO).

Qui doit être inscrit au BDO

L’inscription est obligatoire pour quiconque transporte à titre professionnel les déchets de tiers (art. 50, al. 1, point 5, lettre b, de la loi sur les déchets). Cela concerne aussi bien les transporteurs spécialisés dans les déchets que les entreprises de transport ordinaires qui acceptent ce type de mission.

Quand peut-on transporter des déchets sans inscription

Vous pouvez transporter sans inscription au registre les déchets que vous avez vous-même produits (art. 51, al. 2, point 4). L’exemption ne porte que sur le registre. Les exigences de l’article 24 de la loi continuent de s’appliquer, c’est-à-dire un transport sûr et la livraison des déchets au lieu indiqué, et pour les déchets relevant de l’ADR, les règles ADR.

Obtenir l’inscription au BDO étape par étape

La demande se dépose uniquement par voie électronique via le système BDO (art. 53, al. 2). Elle est instruite par le maréchal de la voïvodie (chef de l’exécutif régional) compétent pour le siège de l’entreprise, qui procède à l’inscription sans délai, au plus tard dans les 30 jours, si la demande ne présente pas de vice de forme (art. 53, al. 1). Le registre mentionne les codes de déchets que le transporteur peut transporter, et chaque nouveau code nécessite une demande de modification de l’inscription. Une entreprise étrangère sans établissement en Pologne adresse sa demande au maréchal de la voïvodie de Mazovie.

Combien coûte l’inscription pour un transporteur

Le transporteur qui se contente de transporter des déchets ne paie ni frais d’inscription ni redevance annuelle. Les frais prévus à l’article 57 de la loi (200 PLN pour les microentreprises et 800 PLN pour les autres, la redevance annuelle étant due avant fin février) concernent uniquement les entreprises qui mettent des produits et des emballages sur le marché ainsi que les fabricants et importateurs d’emballages, et non les transporteurs de déchets.

Comment vérifier l’inscription d’un transporteur

Le numéro d’inscription et l’étendue de l’inscription se vérifient dans le registre public de la plateforme bdo.mos.gov.pl. Faites-le avant de signer le contrat. L’entreprise qui confie des déchets à une entité dépourvue de l’inscription requise s’expose elle-même à une amende (art. 194, al. 1, point 3a).

Exigences pour le transporteur de déchets dangereux

Le transport de déchets dangereux est contrôlé principalement par l’ITD (Inspection polonaise du transport routier) et par l’inspection de la protection de l’environnement. Elles vérifient les documents, la signalisation et le véhicule lui-même. Un véhicule transportant des déchets peut être arrêté par l’Administration fiscale nationale, la Garde-frontières, la Police, l’Inspection du transport routier et l’Inspection de la protection de l’environnement (art. 24a de la loi sur les déchets).

Documents à bord du véhicule

Le conducteur a sur lui une confirmation générée dans le BDO à partir du bordereau de transfert des déchets (art. 69, al. 1a). Le règlement de 2016 (§ 8) cite aussi comme documents de transport la facture des déchets, la caractérisation de base des déchets, le document de mouvement pour un transport transfrontalier ou tout autre document indiquant le type de déchets et les coordonnées du donneur d’ordre. Le transporteur porte son numéro d’inscription BDO sur les documents liés à la prestation (art. 24, al. 5).

Si le déchet relève de l’ADR, la cabine doit aussi contenir le document de transport, les consignes écrites ADR, le certificat de formation ADR du conducteur valable pour la classe de marchandise et, si nécessaire, le certificat d’agrément du véhicule.

Signalisation du véhicule

Le véhicule qui transporte des déchets porte à l’avant un panneau blanc de 400 x 300 mm avec l’inscription ODPADY en lettres capitales noires d’au moins 100 mm de haut, dans un cadre noir d’au moins 15 mm de large. Si la place manque pour un panneau de cette taille, on peut utiliser un panneau de 300 x 120 mm avec des lettres de 80 mm et un cadre de 12 mm. Le panneau doit être durable et lisible (§ 9 du règlement). Il n’est pas obligatoire pour les déchets dispensés de tenue de registre ni pour les déchets non dangereux jusqu’à 100 kg (§ 11), si bien qu’avec des déchets dangereux, il faut pratiquement toujours l’apposer.

Pour les déchets relevant de l’ADR s’ajoutent les panneaux orange et les plaques-étiquettes de la classe de danger. En transport transfrontalier, un panneau blanc de 400 x 300 mm portant une lettre A noire d’au moins 200 mm de haut est admis à la place du panneau ODPADY (§ 10). Mieux vaut vérifier les exigences du pays de destination avant le départ.

Véhicule et carrosserie

Les déchets transportés en vrac exigent une carrosserie étanche, et les conteneurs et emballages doivent être arrimés de sorte que rien ne bouge ni ne fuie. Pour les transports ADR, le véhicule doit avoir l’équipement requis pour la classe concernée, notamment des extincteurs, des absorbants pour les fuites et les équipements de protection individuelle du conducteur.

Livraison des déchets au lieu indiqué

Le donneur d’ordre désigne la destination et le destinataire des déchets (art. 24, al. 3), et le transporteur doit les livrer exactement à cet endroit (art. 24, al. 4). Changer de lieu de déchargement sans l’accord du donneur d’ordre constitue une infraction.

Confirmation du transport dans le BDO

Une fois le transport terminé, le transporteur confirme sans délai sa réalisation dans le BDO (art. 69, al. 3b). Ce n’est qu’alors que le circuit du bordereau de transfert des déchets est complet.

Bordereau de transfert des déchets (KPO) dans le BDO

Le bordereau de transfert des déchets est un document électronique du BDO qui atteste la remise de déchets entre entreprises. Pour un transport de déchets dangereux confié à un tiers, il est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2020, le registre des déchets, y compris les KPO, est tenu exclusivement sous forme électronique.

Trois parties interviennent dans le circuit du bordereau. Le remettant, généralement le producteur des déchets, établit le KPO dans le BDO avant le début du transport (art. 69, al. 1) et répond de l’exactitude des données : code et masse du déchet, coordonnées du transporteur et du destinataire. Le transporteur génère une confirmation pour le conducteur et confirme le transport après la livraison. Le repreneur, c’est-à-dire l’installation, confirme dans le BDO la réception des déchets (art. 69, al. 3).

Tenue de registre depuis 2025. Depuis le 1er janvier 2025, le règlement du 5 novembre 2024 (Dz.U. 2024, pos. 1644) ne dispense plus aucun déchet dangereux de la tenue de registre. Toute entreprise qui produit même de petites quantités d’huiles usagées, de piles au mercure ou de peintures tient un registre dans le BDO et remet ses déchets sur la base d’un KPO.

Le transporteur qui assure uniquement la prestation de transport tient un registre simplifié, c’est-à-dire uniquement les bordereaux de transfert des déchets (art. 71, point 2). Il ne dépose pas de déclaration annuelle sur les déchets, qui concerne les producteurs de déchets et les entreprises qui collectent et traitent des déchets (art. 75, al. 1).

Réglementation ADR et transport de déchets dangereux

La version actuelle de l’accord ADR est l’ADR 2025, publié en Pologne au Dz.U. 2025, pos. 642. Les règles ADR sont révisées tous les deux ans, la prochaine version, l’ADR 2027, entrera donc en vigueur le 1er janvier 2027.

Une modification importante de l’ADR 2025 concerne les déchets d’amiante (UN 2212 et UN 2590). La nouvelle disposition spéciale 678 permet de les transporter en big-bags dans des véhicules ou conteneurs répondant aux conditions VC1, VC2 et AP12, uniquement du lieu de production au lieu d’élimination, avec une mention appropriée dans le document de transport (description : HSENI).

Conseiller à la sécurité (DGSA) dans le transport de déchets

L’entreprise qui transporte, expédie, emballe ou charge des marchandises dangereuses, y compris des déchets relevant de l’ADR, désigne un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (DGSA). Cela vaut aussi pour les producteurs de déchets qui les remettent au transport et pour les installations qui les réceptionnent.

Le conseiller veille au respect de l’ADR, forme le personnel, rédige le rapport annuel et analyse les accidents. Il peut s’agir d’un salarié titulaire d’un certificat DGSA ou d’un conseiller externe qui travaille pour plusieurs entreprises. Le certificat est valable 5 ans. Il n’est pas nécessaire de désigner un conseiller lorsque les transports relèvent des exemptions de la section 1.1.3 de l’ADR, mais la plupart des entreprises du secteur des déchets dépassent ces seuils.

Transport de déchets à l’étranger depuis le 21 mai 2026

Jusqu’au 21 mai 2026, les transferts de déchets entre États étaient régis par le règlement 1013/2006. Depuis cette date, c’est le règlement (UE) 2024/1157 qui s’applique (communiqué du GIOŚ, l’Inspection générale polonaise de la protection de l’environnement). En Pologne, l’autorité compétente est l’Inspecteur général de la protection de l’environnement, et l’inscription au BDO ne suffit pas à elle seule pour effectuer des transports transfrontaliers.

Le transport international de déchets dangereux, c’est-à-dire leur exportation et leur importation, est soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables des autorités des pays d’expédition, de transit et de destination. Les déchets de la liste dite verte sont transférés selon la procédure d’information, plus simple, avec le document de l’annexe VII. Le nouveau règlement transfère l’échange de documents vers le système électronique européen DIWASS, et les acteurs du transfert sont identifiés par leur numéro EORI (Deloitte, nouvelles règles).

Sanctions en cas d’infraction dans le transport de déchets dangereux

Les sanctions administratives prévues par la loi sur les déchets sont infligées par l’inspecteur de voïvodie de la protection de l’environnement (art. 196). Pour la plupart des infractions liées au transport, l’amende va de 1 000 PLN à 1 000 000 PLN (art. 194, al. 3).

InfractionDispositionMontant de l’amende
Transport de déchets sans l’inscription requise au BDOart. 194, al. 1, point 5de 1 000 à 1 000 000 PLN
Absence du numéro d’inscription BDO sur les documentsart. 194, al. 1, point 5ade 1 000 à 1 000 000 PLN
Absence de registre (y compris de KPO) ou données non conformes à la réalitéart. 194, al. 1, point 5bde 1 000 à 1 000 000 PLN
Transport non conforme aux exigences de l’article 24 (p. ex. sans panneau, sans documents)art. 194, al. 1, point 2ade 1 000 à 1 000 000 PLN
Remise de déchets à une entreprise sans l’inscription requise (amende pour le donneur d’ordre)art. 194, al. 1, point 3ade 1 000 à 1 000 000 PLN
Non-livraison des déchets au lieu indiqué par le donneur d’ordreart. 194bde 1 000 à 100 000 PLN

Les infractions à l’ADR constatées lors d’un contrôle routier sont sanctionnées séparément, sur la base de la loi sur le transport de marchandises dangereuses. Selon un récapitulatif du portail professionnel polonais Przemysł i Środowisko, les amendes pour les différentes infractions vont de 200 à 10 000 PLN. Les cas les plus graves, comme l’abandon de déchets, peuvent entraîner une responsabilité pénale.

Comment bien commander un transport de déchets dangereux ?

Le producteur de déchets est responsable du choix de celui à qui il les remet, même s’il ne transporte rien lui-même. Lorsque vous commandez un transport de déchets dangereux, vous répondez du code du déchet, du bordereau de transfert et du choix du transporteur. Un mauvais choix de transporteur ou une erreur dans le bordereau coûte aussi cher au donneur d’ordre qu’au transporteur. Voici cinq étapes à suivre pour chaque commande.

1. Déterminez le code du déchet

Cherchez dans le catalogue des déchets le code à six chiffres qui correspond à vos déchets. Un astérisque après le code signale un déchet dangereux. Les piles alcalines usagées ont le code 16 06 04, les piles contenant du mercure le code 16 06 03*. Le code détermine le choix du transporteur et du destinataire.

2. Vérifiez si l’ADR s’applique

Établissez si le déchet est une marchandise dangereuse au sens de l’ADR. Si c’est le cas, le transporteur doit fournir un conducteur titulaire d’un certificat ADR et un véhicule équipé pour la classe concernée, et vous, en tant qu’expéditeur, répondez de la classification, de l’emballage et du document de transport.

3. Vérifiez le transporteur

Sur bdo.mos.gov.pl, vérifiez que l’entreprise a une inscription active pour le transport de déchets et qu’elle couvre vos codes. Les autorisations d’un transporteur routier se vérifient dans le registre KREPTD (registre national des entreprises de transport routier) tenu par le GITD (Inspection générale du transport routier).

4. Établissez le KPO et indiquez la destination

Avant l’enlèvement des déchets, établissez dans le BDO un bordereau de transfert avec le code, la masse, l’immatriculation du véhicule et les coordonnées du transporteur et du destinataire. Indiquez au transporteur le lieu où il doit livrer les déchets (art. 24, al. 3).

5. Choisissez un destinataire autorisé

L’installation qui reçoit les déchets doit disposer d’une autorisation de collecte ou de traitement des déchets portant le code concerné. Remettre des déchets à un site sans ces autorisations ne dégage pas le producteur de sa responsabilité.

À l’attention des donneurs d’ordre. L’inspecteur de voïvodie de la protection de l’environnement peut sanctionner l’entreprise qui a confié des déchets à une entité dépourvue de l’inscription requise au BDO, même si c’est le transporteur qui a enfreint la réglementation (art. 194, al. 1, point 3a).

Transport de marchandises dangereuses avec Antrans BiS

Antrans BiS transporte des marchandises dangereuses ADR en colis dans toute l’Europe, notamment dans le cadre du transport de produits chimiques et du transport d’huiles et liquides. Si vous prévoyez un transport de déchets, indiquez dans votre demande le code du déchet, la quantité, le type d’emballage, le numéro ONU (le cas échéant) ainsi que l’adresse d’enlèvement et l’installation de destination. Nous vérifierons si nous pouvons réaliser le transport et préparerons un devis de transport.

Base juridique et sources : loi sur les déchets (Dz.U. 2023, pos. 1587), règlement relatif aux exigences applicables au transport des déchets (Dz.U. 2016, pos. 1742), règlement sur les dispenses de tenue de registre (Dz.U. 2024, pos. 1644), ADR 2025 (Dz.U. 2025, pos. 642), le GIOŚ sur le règlement 2024/1157.

Questions fréquentes sur le transport de déchets dangereux

Nous répondons aux questions sur l’autorisation et l’inscription au BDO, le transport de ses propres déchets, l’ADR, la responsabilité pour le KPO, la signalisation du véhicule, l’exportation et les sanctions.

Faut-il une autorisation pour transporter des déchets en Pologne ?

Non, depuis le 24 janvier 2018, au lieu d’une autorisation, il faut une inscription au registre BDO pour l’activité de transport de déchets. La demande se dépose par voie électronique via le BDO auprès du maréchal de la voïvodie, qui procède à l’inscription dans les 30 jours. Le registre mentionne les codes de déchets que le transporteur peut transporter. Pour exporter des déchets, il faut en outre un consentement obtenu selon une procédure menée par le GIOŚ.

Oui, si elle transporte les déchets de tiers. Le transporteur de déchets doit être inscrit au registre BDO (art. 50, al. 1, point 5, lettre b, de la loi sur les déchets), et un transporteur qui assure uniquement le transport ne paie pour cela ni frais d’inscription ni redevance annuelle. Une entreprise qui transporte uniquement les déchets qu’elle a elle-même produits n’a pas besoin d’inscription.

Oui, les déchets que l’on a soi-même produits peuvent être transportés sans inscription au BDO (art. 51, al. 2, point 4, de la loi sur les déchets). Il faut toutefois les transporter en toute sécurité, signaliser le véhicule conformément au règlement et les livrer à un destinataire autorisé. Si le déchet est une marchandise dangereuse au sens de l’ADR, les règles ADR s’appliquent aussi.

Oui, depuis le 1er janvier 2025, aucun déchet dangereux n’est dispensé de la tenue de registre, quelle que soit la quantité. C’est ce qui découle du règlement du 5 novembre 2024 (Dz.U. 2024, pos. 1644). Même de petites quantités d’huiles usagées, de piles au mercure ou de peintures doivent être enregistrées dans le BDO et remises sur la base d’un bordereau de transfert des déchets. L’absence de registre est passible d’une amende de 1 000 à 1 000 000 PLN.

Non, l’ADR ne s’applique que si le déchet est aussi une marchandise dangereuse, c’est-à-dire s’il a un numéro ONU attribué. C’est la classification du déchet concerné, d’après ses propriétés, qui en décide. Le conducteur doit alors disposer d’un certificat de formation ADR, le chargement d’emballages adaptés, et le véhicule de panneaux orange, d’un document de transport et de consignes écrites. Les déchets qui ne remplissent pas les critères ADR relèvent uniquement de la loi sur les déchets.

C’est le remettant, le plus souvent le producteur qui établit le KPO dans le BDO avant le transport, qui répond des données du bordereau de transfert des déchets. Le conducteur a sur lui la confirmation générée dans le BDO, mais il ne répond pas d’un code ou d’une masse de déchets erronés. Le transporteur est responsable de la présence de la confirmation dans le véhicule, de la livraison des déchets au lieu indiqué par le donneur d’ordre et de la confirmation du transport dans le BDO une fois celui-ci effectué.

À l’avant du véhicule, on appose un panneau blanc de 400 x 300 mm portant l’inscription ODPADY en lettres noires d’au moins 100 mm de haut. Faute de place, un panneau de 300 x 120 mm est admis. En transport transfrontalier, un panneau blanc avec une lettre A noire peut le remplacer. Pour les déchets relevant de l’ADR s’ajoutent les panneaux orange et les plaques-étiquettes de danger.

Oui, les habitants peuvent apporter eux-mêmes leurs déchets dangereux ménagers à une déchèterie communale (PSZOK). Il s’agit par exemple de restes de peinture, de piles, de tubes fluorescents ou de médicaments périmés. Les obligations des entreprises, c’est-à-dire l’inscription au BDO et le bordereau de transfert des déchets, ne concernent pas les particuliers. Une entreprise qui transporte des déchets dans le cadre de son activité doit toujours respecter l’ensemble des exigences.

Le transport de déchets sans l’inscription requise au BDO est passible d’une amende de 1 000 à 1 000 000 PLN (art. 194, al. 1, point 5, de la loi sur les déchets). La même fourchette s’applique à l’absence de numéro d’inscription sur les documents, à l’absence de registre et au transport non conforme à l’article 24, ainsi qu’à l’entreprise qui a confié des déchets à un transporteur non inscrit. La non-livraison des déchets au lieu indiqué est punie d’une amende de 1 000 à 100 000 PLN. Les amendes sont infligées par l’inspecteur de voïvodie de la protection de l’environnement.

Oui, l’exportation de déchets dangereux exige une notification et le consentement écrit préalable des autorités des pays d’expédition, de transit et de destination ; en Pologne, la procédure est menée par le GIOŚ. L’inscription au BDO ne suffit pas à elle seule. Depuis le 21 mai 2026 s’applique le règlement (UE) 2024/1157, qui a remplacé le règlement 1013/2006 et transféré l’échange de documents vers le système européen DIWASS.

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