OCP est le nom polonais de l’assurance responsabilité civile du transporteur routier. Elle couvre l’indemnité que le transporteur doit verser en cas de perte, de manquant ou d’avarie de la marchandise, ou de retard à la livraison, dans les limites de la loi polonaise sur les transports (Prawo przewozowe) pour le transport intérieur ou de la Convention CMR pour le transport international. En Pologne, aucune loi n’oblige à la souscrire, mais sans police OCP un transporteur n’obtient pratiquement aucun ordre de transport d’un commissionnaire ou d’un chargeur.
Un point prête à confusion plus que tout autre. L’OCP protège le transporteur, pas la marchandise. Si le transporteur n’est pas responsable du dommage, ou ne l’est que dans la limite d’un plafond, l’expéditeur reçoit moins que la valeur du chargement. C’est à cela que sert l’assurance marchandises (ad valorem), et le commissionnaire de transport a en plus sa propre assurance de responsabilité, appelée OCS en Pologne.
Ce que couvre l’assurance responsabilité civile du transporteur (OCP)
Le transporteur est responsable de l’envoi depuis sa prise en charge jusqu’à sa livraison au destinataire. C’est ce que prévoit l’article 65 de la loi polonaise sur les transports, et de manière analogue l’article 17 de la Convention CMR. La police OCP prend en charge cette responsabilité jusqu’au plafond de garantie.
Les assureurs divisent généralement l’OCP en deux volets : national (transports en Pologne selon la loi sur les transports) et international (transports selon la CMR, souvent avec le cabotage dans l’UE). Les garanties standard comprennent notamment les dommages causés par les sous-traitants, les vols avec violence, les dommages lors du chargement et du déchargement effectués par le transporteur ainsi que la faute lourde, cette dernière étant souvent soumise à des conditions dans les conditions générales.
L’assurance responsabilité civile automobile du tracteur routier ne couvre pas les dommages à la marchandise. Ce sont deux polices distinctes.
L’assurance responsabilité civile du transporteur est-elle obligatoire ?
Pas en Pologne. La réglementation exige du transporteur une capacité financière pour obtenir la licence (nous en parlons dans notre article sur la licence de transport), mais c’est un autre produit que l’OCP. La protection de la marchandise relève du contrat avec le donneur d’ordre.
Dans la pratique, l’OCP est exigée dans chaque ordre de transport, car le commissionnaire répond des transporteurs auxquels il fait appel, sauf s’il n’a commis aucune faute dans leur choix (article 799 du Code civil polonais). Vérifier la police est pour le commissionnaire la preuve d’un choix diligent. Nous aussi, nous exigeons de nos transporteurs partenaires une police OCP avec un plafond de garantie d’au moins 100 000 EUR, comme nous l’expliquons dans notre espace transporteurs.
En Allemagne, c’est différent. Un transporteur qui effectue un transport avec chargement et déchargement sur le territoire allemand doit être assuré en responsabilité civile à hauteur d’au moins 600 000 EUR par sinistre (§ 7a de la loi allemande GüKG). Cela concerne notamment le cabotage : avant un tel trajet, vérifiez que votre police couvre ce périmètre.
Plafond de garantie OCP et limites de responsabilité
Le plafond de garantie est le montant maximal que verse la police. Ce que le transporteur paiera réellement dépend toutefois de la loi, qui ne fonctionne pas de la même façon en transport intérieur et en CMR.
| Texte | Perte ou avarie | Retard | Quand la limite ne s’applique pas |
|---|---|---|---|
| Loi polonaise sur les transports (transport intérieur) | jusqu’à la valeur de la marchandise selon la facture, le tarif ou la valeur marchande (art. 80) | jusqu’au double du prix du transport (art. 83) | faute intentionnelle ou faute lourde (art. 86) |
| Convention CMR (transport international) | jusqu’à 8,33 DTS par kg de poids brut manquant (art. 23 § 3) | jusqu’au montant du prix du transport (art. 23 § 5) | dol ou faute considérée comme équivalente au dol par la loi de la juridiction saisie (art. 29) |
Le DTS (droit de tirage spécial, SDR en anglais) est l’unité de compte du Fonds monétaire international. Aux cours de la Banque nationale de Pologne (NBP) du 9 octobre 2026, 8,33 DTS valent environ 44,07 PLN, soit environ 10,07 EUR par kilogramme. Un chargement complet de 24 t donne donc une limite de 199 920 DTS, soit environ 1,06 million de PLN ou environ 241 600 EUR. D’où le standard de 300 000 EUR en transport international : il couvre avec une marge un chargement complet dans la limite CMR.
La limite joue aussi dans l’autre sens. Pour 10 t d’électronique d’une valeur de 500 000 EUR, le transporteur répond selon la CMR jusqu’à environ 100 700 EUR. L’expéditeur perd le reste s’il n’a pas d’assurance marchandises et n’a pas déclaré la valeur de la marchandise dans la lettre de voiture (art. 24 et 26 CMR). En revanche, en cas de faute lourde, la limite ne s’applique plus et le transporteur répond d’un chargement coûteux à hauteur de sa pleine valeur, et un plafond de garantie bas est alors vite épuisé.
Exclusions et clauses de la police OCP
Les garanties varient d’un assureur à l’autre, la liste ci-dessous est donc un exemple et non une règle. Dans les conditions générales de l’assureur polonais ERGO Hestia sont notamment exclus les transports d’armes et de munitions, de matières ADR des classes 1 et 7, d’argent et d’objets précieux, d’œuvres d’art, de modèles et prototypes ainsi que d’animaux vivants. Les pénalités contractuelles, le prix du transport et la confiscation ne sont pas couverts non plus.
Trois situations sont à l’origine de la plupart des litiges :
- le vol de la marchandise sur un parking non gardé ou lorsque le véhicule est laissé sans surveillance, que de nombreuses polices excluent ou soumettent à des conditions de stationnement,
- la faute lourde du conducteur, couverte uniquement si la police le prévoit, et souvent avec des réserves,
- les marchandises à haut risque, par exemple l’électronique, l’alcool, le tabac ou les médicaments, pour lesquelles les assureurs appliquent des clauses spécifiques, des sous-limites ou des exigences particulières.
Les clauses d’extension se souscrivent en fonction des transports effectués : marchandises sous température dirigée, médicaments, marchandises hors gabarit, véhicules neufs et d’occasion ou machines. Si vous roulez en semi-remorque frigorifique et que votre police ne comporte pas de clause température, un dommage dû à une panne du groupe frigorifique risque de ne pas être couvert.
OCP, assurance marchandises et OCS : qui la souscrit, ce qu’elle protège et à quelle hauteur
| Police | Qui la souscrit | Ce qu’elle protège | Jusqu’à quel montant |
|---|---|---|---|
| OCP | transporteur | sa responsabilité pour la marchandise selon la loi polonaise sur les transports ou la CMR | à hauteur de ce dont le transporteur répond (en national jusqu’à la valeur de la marchandise, en CMR 8,33 DTS/kg), sans dépasser le plafond de garantie |
| Assurance marchandises (ad valorem) | expéditeur, destinataire ou commissionnaire pour le compte du client | la marchandise elle-même, même lorsque le transporteur n’est pas responsable du dommage, pour les risques choisis | jusqu’à la somme assurée, généralement la valeur de la marchandise |
| OCS | commissionnaire de transport | sa responsabilité au titre du contrat de commission de transport, notamment pour le choix du transporteur et les erreurs d’organisation du transport | jusqu’au plafond de garantie de la police |
Pour l’expéditeur, l’assurance marchandises est le moyen le plus simple d’être indemnisé, car il n’a pas à prouver la faute du transporteur. L’OCS du commissionnaire le protège quant à lui contre les réclamations liées à un transport mal organisé, et lorsque le commissionnaire transporte lui-même la marchandise, il a les droits et obligations d’un transporteur (article 800 du Code civil polonais).
Chez nous, les transports des clients sont couverts par une assurance Cargo de 300 000 EUR par sinistre, avec des clauses vol avec violence, vol, faute lourde et livraison de la marchandise à une personne non autorisée. Les détails pour les expéditeurs se trouvent dans notre espace client.
Comment vérifier la police OCP d’un transporteur
Demandez une copie de la police ou une attestation de l’assureur, et pas seulement une déclaration par e-mail. Vérifiez ensuite :
- Que la raison sociale et le numéro fiscal (NIP en Pologne) figurant sur la police correspondent à l’entreprise qui accepte l’ordre de transport.
- La période de garantie : la police est-elle valable le jour du transport ?
- L’étendue territoriale : Pologne, Europe, cabotage, Royaume-Uni.
- Le plafond de garantie par sinistre et le plafond annuel pour l’ensemble des sinistres.
- Les exclusions et les conditions de stationnement, surtout pour les marchandises à haut risque.
- Les clauses dont votre marchandise a besoin : température, ADR, faute lourde.
- En cas de doute : une confirmation de validité directement auprès de l’assureur.
Les transporteurs trouvés sur les bourses de fret envoient ces documents de manière systématique, et nous expliquons comment vérifier l’autre partie à un ordre de transport dans notre comparatif des bourses de fret.
Que faire en cas de dommage à la marchandise ?
Les délais sont courts, et leur dépassement peut fermer la voie à l’indemnisation.
- Au déchargement, décrivez le dommage sur la lettre de voiture et dans un procès-verbal, prenez des photos et faites signer le procès-verbal par le conducteur. Nous expliquons comment remplir correctement les cases dans notre article sur la lettre de voiture CMR.
- Signalez par écrit un dommage non apparent dans les 7 jours suivant la livraison, dimanches et jours fériés non compris (art. 30 CMR). En transport intérieur polonais, demandez la constatation de l’état de l’envoi sans délai, au plus tard 7 jours après la réception (art. 74 et 76 de la loi sur les transports). En transport intérieur, la réception de l’envoi sans réserves entraîne en principe l’extinction des droits, alors qu’en CMR elle fait présumer que la marchandise est arrivée dans l’état décrit dans la lettre de voiture.
- En cas de retard dans un transport CMR, l’indemnisation n’est due que si une réserve écrite a été adressée dans les 21 jours à compter de la mise de la marchandise à la disposition du destinataire (art. 30 § 3).
- Adressez une réclamation au transporteur avec la lettre de voiture CMR, la facture de la marchandise et les justificatifs du dommage. Le transporteur déclare le sinistre à son assureur OCP dans le délai prévu par les conditions générales. En transport intérieur, la réclamation est un préalable obligatoire à toute action en justice, et le transporteur dispose de 3 mois pour payer (art. 75).
- Surveillez la prescription : un an en CMR (3 ans en cas de dol, art. 32) et un an selon la loi polonaise sur les transports (art. 77). En CMR, une réclamation écrite suspend la prescription jusqu’à la réponse du transporteur.
Nous avons décrit l’ensemble des documents à avoir à bord à chaque trajet dans notre article sur les documents de transport.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’OCP ?
L’OCP est l’assurance responsabilité civile du transporteur routier. Elle couvre les indemnités que le transporteur doit verser en cas de perte, de manquant, d’avarie de la marchandise ou de retard à la livraison. Elle ne protège pas la marchandise elle-même, mais le transporteur contre les réclamations.
L’assurance OCP est-elle obligatoire ?
En Pologne, aucune loi n’impose de souscrire une OCP. Dans la pratique, presque tous les donneurs d’ordre l’exigent, car sans police un transporteur n’obtient pas la plupart des ordres de transport. L’Allemagne fait exception : pour les transports avec chargement et déchargement dans ce pays, l’assurance responsabilité civile du transporteur y est imposée par la loi.
Quelle différence entre l’OCP et l’assurance marchandises ?
L’OCP est souscrite par le transporteur et protège sa responsabilité, si bien que l’indemnisation dépend de la question de savoir si le transporteur est responsable et dans quelle limite. L’assurance marchandises est généralement souscrite par l’expéditeur ou le destinataire et protège la marchandise elle-même, même lorsque le transporteur n’est pas responsable du dommage. Pour les chargements de valeur en transport international, seule l’assurance marchandises couvre la valeur totale de la marchandise.
Qu’est-ce que l’OCS du commissionnaire de transport ?
L’OCS est l’assurance responsabilité civile du commissionnaire de transport. Elle le protège contre les réclamations nées du contrat de commission de transport, par exemple pour des erreurs d’organisation du transport ou un choix peu diligent du transporteur. Elle ne remplace ni l’OCP du transporteur ni l’assurance marchandises de l’expéditeur.
Quel plafond de garantie OCP pour le transport international ?
Les commissionnaires et les chargeurs exigent le plus souvent un plafond d’au moins 300 000 EUR par sinistre. Ce montant couvre la limite de responsabilité de la Convention CMR pour un chargement complet de 24 t. Pour des marchandises de valeur ou des transports vers l’Allemagne, le donneur d’ordre peut exiger davantage.
L’assurance RC automobile couvre-t-elle la marchandise transportée ?
Non. L’assurance responsabilité civile automobile couvre les dommages causés aux tiers dans la circulation routière, alors que la marchandise transportée pour le compte d’autrui exige une police OCP distincte. Un transporteur sans OCP paie les dommages à la marchandise de sa poche.
Sources
- Loi polonaise sur les transports (Prawo przewozowe) du 15 novembre 1984, texte consolidé Dz.U. 2024, pos. 1262 (ISAP)
- Convention CMR, Dz.U. 1962 n° 49, pos. 238 (ISAP)
- Protocole de 1978 à la Convention CMR (unité de compte DTS), Dz.U. 2011, pos. 382 (ISAP)
- Code civil polonais, art. 794-804 sur le contrat de commission de transport (ISAP)
- § 7a GüKG, assurance responsabilité civile obligatoire du transporteur en Allemagne
- NBP : tableau A des cours moyens (DTS, EUR)
- ERGO Hestia : informations de base sur l’assurance responsabilité civile du transporteur et du commissionnaire (PDF, en polonais)
- CUK : l’assurance OCP, définition et garanties (en polonais)
Vous expédiez des marchandises à l’étranger et souhaitez que le transport soit couvert par une assurance Cargo de 300 000 EUR par sinistre ? Décrivez votre chargement dans notre espace client : pendant les heures ouvrables, nous répondons généralement sous 60 minutes. Vous êtes transporteur avec une licence communautaire et une police OCP ? Dans notre espace transporteurs, vous trouverez les conditions d’une collaboration régulière, avec paiement de chaque kilomètre parcouru.
Directeur général | Antrans BiS, Olkusz
Sebastian Szklarczyk dirige depuis plus de 15 ans le développement d’Antrans BiS, une entreprise de transport qui assure des prestations dans toute l’Europe. Il a débuté comme responsable du service d’affrètement, où il a acquis une expérience pratique de l’organisation des transports internationaux et de la gestion d’une flotte sur les itinéraires européens.
En tant que directeur général, il est responsable de la gestion stratégique d’une entreprise qui réalise chaque année plus de 21 000 transports sur ses principaux axes : Pologne-Italie, Pologne-Allemagne, Pologne-Autriche, Espagne, Benelux et Scandinavie. Sous sa direction, Antrans BiS a porté sa flotte à 220 véhicules, en propre et avec ses partenaires, et atteint un taux de livraisons à l’heure de 98 %.
Spécialités : transport international FTL dans toute l’Europe, logistique automobile et des produits de grande consommation (FMCG), optimisation des itinéraires européens, réglementation routière et interdictions de circulation dans l’UE, documentation de transport (CMR, VAT-UE, INTRASTAT).
Sur le blog d’Antrans BiS, il partage ses connaissances pratiques de l’affrètement international, de la réglementation des transports et des aspects économiques de la gestion d’une entreprise de transport, d’affrètement et de logistique dans différents pays européens.
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