Cabotage en 2026 : règle des 3 opérations en 7 jours, délai de carence et Paquet mobilité

Le cabotage est un transport national de marchandises pour compte d’autrui effectué par un transporteur d’un autre pays, par exemple un camion polonais entre Hanovre et Hambourg. Selon les règles du Paquet mobilité, vous pouvez réaliser au maximum 3 opérations de ce type dans les 7 jours suivant le déchargement de la marchandise venue de l’étranger, après quoi le même véhicule doit attendre 4 jours avant de refaire du cabotage dans ce pays. Le conducteur qui effectue du cabotage est un travailleur détaché : l’entreprise doit donc le déclarer dans le système IMI et le rémunérer selon les règles du pays où il roule.

Nous détaillons ci-dessous les règles étape par étape, avec un tableau, un exemple d’itinéraire et la liste des documents. État du droit : octobre 2026.

Qu’est-ce que le cabotage routier ? Un transport national dans un pays étranger

Le règlement (CE) n° 1072/2009 définit les transports de cabotage comme des transports nationaux pour compte d’autrui assurés à titre temporaire dans un État membre d’accueil. Le mot clé est « temporaire ». Le cabotage doit compléter un transport international pour éviter un retour à vide, et non servir à desservir durablement le marché intérieur d’un autre pays.

Le droit au cabotage appartient au transporteur titulaire d’une licence communautaire. Si le conducteur est ressortissant d’un pays tiers à l’UE, il lui faut en plus une attestation de conducteur. Une copie certifiée conforme de la licence doit se trouver à bord du véhicule moteur. Comment obtenir la licence et en combien de temps, nous l’expliquons dans l’article licence de transport en 2026.

Un transport de l’Allemagne vers la Pologne ou de l’Allemagne vers l’Autriche n’est pas du cabotage. Ce sont des transports internationaux, respectivement bilatéral et tiers (cross-trade), et aucune limite de cabotage ne s’y applique. Les chargements internationaux réguliers pour les entreprises de transport sont présentés dans l’espace transporteurs d’Antrans BiS.

Le Paquet mobilité en bref

Le Paquet mobilité réunit trois actes européens de juillet 2020 qui ont modifié les règles du transport routier. Il est entré en vigueur par étapes, et le dernier volet s’applique depuis le 1er juillet 2026.

Un élément ne s’applique plus. Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’UE a annulé l’obligation de retour du camion au centre opérationnel dans le pays d’établissement toutes les 8 semaines. La Cour a maintenu les autres dispositions contestées, dont les 4 jours de carence, le détachement en cabotage et le retour du conducteur toutes les 4 semaines. Les règles de conduite et de repos font l’objet d’un article à part sur les temps de conduite et de repos.

La règle des 3 opérations en 7 jours

Le cabotage commence par un transport international en charge vers le pays concerné. Après le déchargement, le transporteur peut effectuer avec le même véhicule jusqu’à trois opérations de cabotage. Dans un ensemble de véhicules, c’est le tracteur routier qui compte : la semi-remorque peut donc être changée. Le dernier déchargement en cabotage doit avoir lieu dans les 7 jours suivant le dernier déchargement du transport international.

La limite est de 3 opérations ou 7 jours, selon ce qui survient en premier. Trois cabotages en deux jours clôturent le cycle tout comme l’expiration des 7 jours après un seul cabotage.

Délai de carence : 4 jours sans cabotage

Depuis le 21 février 2022, une fois le cabotage terminé dans un pays, le même véhicule ne peut plus y faire de cabotage pendant les 4 jours suivants. La restriction vise le véhicule, et non le conducteur ou l’entreprise. Un autre tracteur du même transporteur peut faire du cabotage pendant ce temps selon son propre cycle. Les transports internationaux sont autorisés pendant la carence, y compris au départ et à destination de ce pays.

Après la carence, un nouveau cycle exige un nouveau transport international en charge. Si le véhicule se trouvait dans le pays d’accueil dans les 4 jours précédant le transport international, le transporteur doit détenir les preuves de tous les transports effectués pendant cette période.

Cabotage dans un pays de transit

Le cabotage n’a pas forcément lieu dans le pays où la marchandise a été livrée. Une partie ou la totalité des trois opérations peut être réalisée dans d’autres pays de l’UE traversés lors du retour. Condition : entrer à vide dans ce pays et y effectuer au maximum un cabotage dans les 3 jours suivant l’entrée. Le tout doit tenir dans la même fenêtre de 7 jours et dans la limite globale de 3 opérations.

Cabotage : ce qui est autorisé et ce qui est interdit

Exemple d’itinéraire : Pologne - Allemagne avec trois cabotages

Un tracteur avec une semi-remorque à rideaux coulissants livre un chargement de Pologne à Cologne et décharge le lundi (jour 0). Les 7 jours commencent à courir à ce moment-là.

1. Mardi, jour 1 : cabotage 1 de Cologne à Hanovre.
2. Jeudi, jour 3 : cabotage 2 de Hanovre à Hambourg.
3. Samedi, jour 5 : cabotage 3 de Hambourg à Leipzig et déchargement. La limite de 3 opérations est atteinte.
4. Lundi, jour 7 : chargement en Saxe et retour en charge vers la Pologne. C’est un transport international, la limite de cabotage ne s’y applique donc pas.

Jusqu’au jeudi (jour 9), ce tracteur ne pourra plus faire de cabotage en Allemagne. Pendant tout le cabotage, le conducteur est détaché en Allemagne et l’entreprise doit lui verser une rémunération conforme aux règles allemandes. Il faut aussi planifier les repos : le repos hebdomadaire normal ne peut pas être pris en cabine. Pour en savoir plus sur cet axe, consultez notre page transport Pologne - Allemagne.

Détachement du conducteur en cabotage

La directive 2020/1057 établit que le conducteur qui effectue du cabotage est un travailleur détaché. Le détachement prend fin lorsque le conducteur quitte le pays d’accueil dans le cadre d’un transport international. Les transports bilatéraux au départ et à destination de la Pologne ainsi que le simple transit ne constituent pas un détachement. En revanche, le transport tiers (cross-trade), par exemple de l’Allemagne vers la France, en est un.

Obligations du transporteur :

1. Déclaration de détachement via l’interface publique du système IMI au plus tard au début du détachement, avec le numéro de licence, les données du conducteur, les immatriculations et la mention qu’il s’agit de cabotage.
2. Rémunération selon les règles du pays d’accueil, soit au minimum le salaire minimum local et les éléments obligatoires des conventions collectives d’application générale. En Allemagne, le salaire minimum légal est de 13,90 EUR brut de l’heure depuis le 1er janvier 2026.
3. À la demande des autorités du pays d’accueil, après la fin du détachement : transmission via IMI, dans un délai de 8 semaines, des documents de rémunération, du contrat de travail, des relevés du temps de travail et des preuves de paiement.

Chaque État fixe lui-même les éléments de rémunération obligatoires et doit les publier. Avant votre premier cabotage en France, en Belgique ou en Italie, vérifiez les taux en vigueur pour le pays concerné sur son site officiel consacré au détachement.

Documents et preuves à bord

Le transporteur doit disposer de preuves claires du transport international précédent et de chaque cabotage qui suit. Pour chaque transport, la preuve comporte :

• le nom, l’adresse et la signature de l’expéditeur et du transporteur,
• le nom et l’adresse du destinataire et, après la livraison, sa signature et la date de livraison,
• le lieu et la date de prise en charge de la marchandise ainsi que le lieu de destination,
• la désignation de la marchandise, le mode d’emballage et, pour les marchandises ADR, leur identification,
• la masse brute ou la quantité de marchandise,
• les immatriculations du tracteur et de la remorque.

En pratique, ces données figurent sur la lettre de voiture CMR ou l’e-CMR. Aucun autre document n’est exigé. Le conducteur a aussi une copie de la déclaration de détachement IMI et les enregistrements du chronotachygraphe avec les symboles des pays traversés. Lors d’un contrôle routier, il peut contacter le bureau, qui transmet les preuves manquantes avant la fin du contrôle. Nous détaillons les papiers à avoir en route dans l’article documents de transport.

Transport combiné

En transport combiné, la semi-remorque effectue une partie du trajet par rail ou par bateau, et le camion n’assure que les parcours routiers initial et final. La directive 92/106/CEE exclut ces parcours des restrictions de cabotage. Depuis 2022, les États peuvent toutefois leur appliquer les règles du cabotage, avec une fenêtre supérieure à 7 jours et une carence inférieure à 4 jours. Ils doivent alors en informer la Commission et publier les règles. Avant de desservir un terminal à l’étranger, vérifiez si le pays concerné a fait usage de cette possibilité.

Le conducteur sur le parcours routier d’un transport combiné n’est pas détaché si ce parcours constitue à lui seul un transport bilatéral.

Sanctions et contrôles du cabotage

Chaque État sanctionne selon son propre droit, et les contrôles du cabotage sont obligatoires. Au moins deux fois par an, les pays de l’UE mènent des contrôles routiers concertés du cabotage avec leurs voisins. En Pologne, un transporteur étranger qui effectue du cabotage sans en respecter les conditions paie une amende de 12 000 PLN (annexe 3 de la loi polonaise sur le transport routier).

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le cabotage ?

Le cabotage est un transport national de marchandises pour compte d’autrui effectué par un transporteur d’un autre État de l’UE, par exemple par un camion polonais entre deux villes d’Allemagne. Il n’est autorisé qu’à titre temporaire, après un transport international et dans des limites strictement définies.

Combien de cabotages peut-on faire en Allemagne ?

Au maximum trois opérations de cabotage dans les 7 jours suivant le déchargement d’un transport international vers l’Allemagne. Ensuite, le même tracteur ne peut pas faire de cabotage en Allemagne pendant 4 jours.

Le délai de carence concerne-t-il le conducteur ou le véhicule ?

La carence concerne le véhicule et, pour un ensemble de véhicules, le tracteur. Pendant ce temps, le conducteur peut faire du cabotage avec un autre tracteur, si celui-ci a son propre cycle régulier après un transport international.

Faut-il déclarer le conducteur dans IMI en cabotage ?

Oui. Le conducteur qui effectue du cabotage est un travailleur détaché : le transporteur le déclare donc dans le système IMI au plus tard au début du détachement. Le conducteur garde une copie de la déclaration sur lui lors des contrôles.

Qu’est-ce que le Paquet mobilité ?

C’est un ensemble de règles européennes de 2020 sur les temps de conduite et de repos, le détachement des conducteurs, l’accès au marché et le cabotage, ainsi que les chronotachygraphes. Les changements sont entrés en vigueur par étapes entre août 2020 et juillet 2026.

Le camion doit-il rentrer en Pologne toutes les 8 semaines ?

Non. Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’UE a annulé cette obligation. Reste en vigueur, en revanche, la règle selon laquelle le transporteur permet au conducteur de rentrer au centre opérationnel ou chez lui toutes les 4 semaines.

Sources

• Règlement (CE) n° 1072/2009, version consolidée du 21 février 2022 (art. 8 à 10 bis sur le cabotage), EUR-Lex
• Règlement (UE) 2020/1055 (Paquet mobilité : accès au marché et cabotage), EUR-Lex
• Directive (UE) 2020/1057 sur le détachement des conducteurs, EUR-Lex
• Règlement (UE) 2020/1054 (temps de conduite, repos, chronotachygraphes), EUR-Lex
• CJUE, communiqué de presse n° 173/24 du 4 octobre 2024 (Paquet mobilité)
• Commission européenne : Paquet mobilité I
• Portail IMI des déclarations de détachement des conducteurs (Road Transport Posting Declaration)
• Loi polonaise sur le transport routier (ustawa o transporcie drogowym), texte consolidé Dz.U. 2025 pos. 1490 (sanctions, annexe 3), ISAP
• GITD (Inspection générale polonaise du transport routier) : obligation de remplacer les chronotachygraphes en service
• Gouvernement fédéral allemand (Bundesregierung) : salaire minimum de 13,90 EUR depuis le 1er janvier 2026

Le cabotage est rentable quand le tracteur a un chargement sûr dans les deux sens et un plan qui ne se termine pas par une amende au contrôle. Dans notre espace transporteurs, nous expliquons comment nous travaillons avec les entreprises titulaires d’une licence communautaire : chargements internationaux réguliers toute l’année, paiement de chaque kilomètre et affréteurs disponibles 24 h/24 et 7 j/7, qui planifient les itinéraires avec le transporteur.

Sebastian Szklarczyk

Directeur général | Antrans BiS, Olkusz
Sebastian Szklarczyk dirige depuis plus de 15 ans le développement d’Antrans BiS, une entreprise de transport qui assure des prestations dans toute l’Europe. Il a débuté comme responsable du service d’affrètement, où il a acquis une expérience pratique de l’organisation des transports internationaux et de la gestion d’une flotte sur les itinéraires européens.

En tant que directeur général, il est responsable de la gestion stratégique d’une entreprise qui réalise chaque année plus de 21 000 transports sur ses principaux axes : Pologne-Italie, Pologne-Allemagne, Pologne-Autriche, Espagne, Benelux et Scandinavie. Sous sa direction, Antrans BiS a porté sa flotte à 220 véhicules, en propre et avec ses partenaires, et atteint un taux de livraisons à l’heure de 98 %.

Spécialités : transport international FTL dans toute l’Europe, logistique automobile et des produits de grande consommation (FMCG), optimisation des itinéraires européens, réglementation routière et interdictions de circulation dans l’UE, documentation de transport (CMR, VAT-UE, INTRASTAT).

Sur le blog d’Antrans BiS, il partage ses connaissances pratiques de l’affrètement international, de la réglementation des transports et des aspects économiques de la gestion d’une entreprise de transport, d’affrètement et de logistique dans différents pays européens.

Contact :
sebastian.szklarczyk@antransbis.pl