Les Incoterms sont 11 règles de trois lettres établies par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui fixent trois points dans un contrat de vente : qui organise et paie le transport, à quel endroit le risque de perte de la marchandise passe du vendeur à l’acheteur et qui se charge du dédouanement. En octobre 2026, l’édition en vigueur est Incoterms 2020. Vous trouverez ci-dessous un tableau de toutes les règles et des conseils pratiques pour choisir la bonne en transport routier par chargement complet en Europe.
Que sont les Incoterms et que ne règlent-ils pas ?
Les règles Incoterms ne sont pas une loi. Elles ne s’appliquent que si les parties les inscrivent dans le contrat avec le lieu et l’édition, par exemple « DAP Vérone, entrepôt du destinataire, Incoterms 2020 ». Chaque règle répartit les obligations en 10 articles côté vendeur (A1 - A10) et 10 côté acheteur (B1 - B10) : livraison, transfert des risques, transport, assurance, documents, dédouanement et frais.
Ce que les Incoterms ne contiennent pas est tout aussi important. Les règles ne disent pas quand l’acheteur devient propriétaire de la marchandise, quels sont le prix et le délai de paiement, ni ce qui se passe en cas de rupture du contrat. Elles ne règlent pas non plus la responsabilité du transporteur pour la marchandise. En transport routier international, celle-ci est fixée par la Convention CMR, que nous présentons dans un article consacré à la lettre de voiture CMR.
Incoterms 2020 ou Incoterms 2030 : où en est-on en octobre 2026 ?
L’édition en vigueur est Incoterms 2020, appliquée depuis le 1er janvier 2020. C’est ce qu’indique l’ICC sur sa page consacrée aux règles (consultée le 9 octobre 2026).
L’ICC a déjà lancé les travaux sur la prochaine édition. Selon le comité national néerlandais de l’ICC (communiqué du 31 août 2026), la publication des Incoterms 2030 est prévue pour fin 2029. Le comité autrichien de l’ICC écrit clairement que d’ici là, les Incoterms 2020 restent d’actualité.
Pour les entreprises, la conclusion est simple. En 2026 et dans les années à venir, vous inscrivez « Incoterms 2020 » dans vos contrats. Une nouvelle édition ne modifiera pas automatiquement les contrats conclus auparavant, car c’est la version indiquée dans le contrat qui lie les parties. Pour la même raison, les Incoterms 2010 peuvent encore être utilisés si les parties les ont expressément choisis.
Tableau des Incoterms 2020 : les 11 règles
Sept règles conviennent à tous les modes de transport, y compris le camion. Les quatre dernières (FAS, FOB, CFR, CIF) sont réservées au transport maritime et fluvial.
| Règle | Nom | Qui paie le transport principal | Où le risque passe à l’acheteur | Dédouanement export | Dédouanement import | Assurance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EXW | Ex Works, à l’usine | acheteur | dans les locaux du vendeur, marchandise non chargée | acheteur | acheteur | aucune obligation |
| FCA | Free Carrier, franco transporteur | acheteur | à la remise au transporteur de l’acheteur (dans les locaux du vendeur, après chargement) | vendeur | acheteur | aucune obligation |
| CPT | Carriage Paid To, port payé jusqu’à | vendeur | à la remise au premier transporteur | vendeur | acheteur | aucune obligation |
| CIP | Carriage and Insurance Paid To | vendeur | à la remise au premier transporteur | vendeur | acheteur | vendeur, Institute Cargo Clauses (A), min. 110 % de la valeur |
| DAP | Delivered at Place, rendu au lieu de destination | vendeur | au lieu de destination, prête à être déchargée | vendeur | acheteur | aucune obligation |
| DPU | Delivered at Place Unloaded | vendeur | au lieu de destination, après déchargement | vendeur | acheteur | aucune obligation |
| DDP | Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés | vendeur | au lieu de destination, prête à être déchargée | vendeur | vendeur | aucune obligation |
| FAS | Free Alongside Ship | acheteur | le long du navire au port d’embarquement | vendeur | acheteur | aucune obligation |
| FOB | Free on Board | acheteur | à bord du navire au port d’embarquement | vendeur | acheteur | aucune obligation |
| CFR | Cost and Freight | vendeur | à bord du navire au port d’embarquement | vendeur | acheteur | aucune obligation |
| CIF | Cost, Insurance and Freight | vendeur | à bord du navire au port d’embarquement | vendeur | acheteur | vendeur, Institute Cargo Clauses (C), min. 110 % de la valeur |
« Aucune obligation » signifie qu’aucune partie n’est tenue de souscrire une police au profit de l’autre. La marchandise est assurée par celui qui supporte le risque sur le tronçon concerné, s’il le juge nécessaire. Seuls CIP et CIF obligent le vendeur à assurer la marchandise pour l’acheteur.
Groupes E, F, C et D : comment lire les sigles
La première lettre du sigle indique jusqu’où vont les obligations du vendeur.
Le groupe E ne comprend que l’EXW. Le vendeur prépare la marchandise chez lui, et son rôle s’arrête là. Tout le reste, y compris le chargement et le dédouanement export, incombe à l’acheteur.
Le groupe F (FCA, FAS, FOB) signifie que l’acheteur commande et paie le transport principal. Le vendeur remet la marchandise au transporteur de l’acheteur et effectue le dédouanement export.
Le groupe C (CPT, CIP, CFR, CIF) est le plus souvent mal compris. Le vendeur paie le transport jusqu’à destination, mais le risque passe à l’acheteur dès le début du trajet. Si la marchandise est endommagée en route, c’est l’acheteur qui mène la réclamation, alors que ce n’est pas lui qui a commandé le transporteur.
Le groupe D (DAP, DPU, DDP) ne transfère le risque qu’au lieu de destination. Le vendeur répond de la marchandise sur tout le trajet.
FCA, DAP, DDP et EXW : les quatre règles les plus utilisées
L’EXW semble la règle la plus simple, car le vendeur ne fait presque rien. En pratique, il crée un problème dès le quai de chargement : la marchandise est généralement chargée par le chariot élévateur du vendeur, alors que le risque de ce chargement repose formellement sur l’acheteur.
Le FCA règle ce problème. Lorsque le lieu de livraison est le site du vendeur, celui-ci charge la marchandise sur le véhicule envoyé par l’acheteur et la dédouane à l’export. Lorsque le lieu de livraison est, par exemple, le terminal d’un commissionnaire de transport, le vendeur y achemine la marchandise par ses propres moyens et le déchargement revient à l’acheteur. Les Incoterms 2020 ont ajouté au FCA la possibilité de convenir d’un connaissement portant la mention « à bord » (on board), ce qui compte pour les crédits documentaires en transport maritime.
Le DAP est la norme lorsque le vendeur livre la marchandise au client. Le vendeur paie le transport et supporte le risque jusqu’au lieu de destination, tandis que l’acheteur décharge le camion et effectue le dédouanement import, s’il est nécessaire.
Le DDP est l’inverse de l’EXW. Le vendeur s’occupe de tout, y compris du dédouanement import, des droits de douane et des taxes dans le pays de l’acheteur. C’est le maximum d’obligations, qui n’a de sens que si le vendeur sait réellement gérer une importation dans un pays étranger.
Quel Incoterm choisir pour un transport routier FTL en Europe ?
Pour un transport par camion complet, le choix se résume généralement à deux questions : qui commande le transport et qui doit supporter le risque en route.
L’acheteur commande le transport : FCA plutôt qu’EXW
Si votre client allemand ou italien envoie lui-même un camion chercher la marchandise, indiquez FCA avec l’adresse de votre site. Vous chargez avec votre propre chariot élévateur, le risque du chargement doit donc être de votre côté. Pour une expédition hors UE, par exemple vers le Royaume-Uni, le dédouanement export vous revient de toute façon en pratique, en tant qu’entreprise de l’Union. Le FCA le décrit honnêtement, l’EXW non.
Le vendeur commande le transport : DAP plutôt que DDP
Si vous vendez avec livraison chez le client, le DAP est le choix le plus sûr. Au sein de l’UE, il n’y a pas de dédouanement import, le DDP apporte donc peu et peut soulever des questions sur le traitement fiscal côté vendeur. Hors UE, le DDP signifie que le vendeur devient importateur dans le pays du destinataire. Pour un transport de la Pologne vers le Royaume-Uni, cela exige en général un numéro EORI valable dans le pays d’importation ou un représentant en douane. Sans cela, le camion attend à la frontière, et quelqu’un doit payer l’immobilisation.
Lorsque vous commandez vous-même le transport aux conditions D, ce qui compte, c’est un prix rapide et fiable. Nous chiffrons les transports FTL et LTL vers l’Italie, l’Allemagne, la France, le Benelux ou la Scandinavie dans notre espace client. Les tarifs indicatifs du marché sont présentés dans notre article combien coûte un transport international.
Quand choisir CPT et quand DPU ?
Le CPT est choisi par le vendeur qui veut commander et payer le transport sans supporter le risque en route. C’est admis, mais les deux parties doivent savoir qu’en cas de dommage, c’est l’acheteur qui exercera le recours contre le transporteur. Le DPU a du sens lorsque le déchargement est assuré côté vendeur, par exemple par un chauffeur avec camion-grue ou par une équipe de montage. Pour un chargement complet typique en tautliner, c’est l’entrepôt du destinataire qui décharge, le DAP convient donc mieux.
Incoterms et ordre de transport
La règle du contrat de vente doit aussi figurer dans l’ordre de transport adressé au transporteur ou au commissionnaire de transport. C’est d’elle que dépend qui est partie au contrat de transport, qui paie la facture de fret et qui le chauffeur doit appeler en cas de problème au déchargement.
Lors de la commande du transport, transmettez au commissionnaire quelques informations qui découlent de la règle :
- qui charge et qui décharge la marchandise, et s’il y a sur place un chariot élévateur ou un quai,
- si un dédouanement export ou import a lieu, à quel endroit, et qui le confie au commissionnaire en douane,
- l’adresse complète du lieu de livraison avec les horaires d’ouverture de l’entrepôt,
- la valeur de la marchandise, si elle doit être assurée en plus,
- qui paie l’immobilisation si le camion attend le dédouanement ou le déchargement.
Avec un DAP vers l’Italie, le commissionnaire sait alors que le transport est commandé et payé par le vendeur et que le déchargement revient au destinataire. Avec un FCA depuis un site polonais, il sait que le donneur d’ordre est l’acheteur et que le chargement sera fait par le vendeur. Moins d’appels en route, c’est moins d’immobilisations et moins de litiges sur qui paie les heures supplémentaires.
Erreurs courantes avec les Incoterms en transport routier
L’EXW à l’export hors UE est l’erreur numéro un. Formellement, le dédouanement export revient alors à l’acheteur hors UE, qui ne peut généralement pas l’effectuer. En pratique, c’est quand même le vendeur qui s’en charge, mais sans clause claire dans le contrat.
FOB et CIF pour un transport par camion, c’est la deuxième erreur fréquente. Une mention comme « FOB Cracovie » ou « CIF Milan » n’a aucun sens, car avec ces règles le risque passe à bord du navire. Si la marchandise voyage par voie terrestre, l’équivalent du FOB est le FCA et l’équivalent du CIF est le CIP.
L’absence de lieu et d’édition est le troisième problème. « DAP Allemagne » ne dit pas s’il s’agit de l’entrepôt du destinataire, d’un terminal ou de la frontière. Indiquez l’adresse complète et la mention « Incoterms 2020 ».
La quatrième erreur consiste à confondre les Incoterms avec l’assurance du transporteur. La règle DAP ne signifie pas que la marchandise est assurée. Le transporteur répond des dommages dans les limites de la Convention CMR, et son risque est couvert par l’assurance responsabilité civile du transporteur (OCP en Pologne). Pour une marchandise de valeur, la partie qui supporte le risque devrait envisager une assurance marchandises (ad valorem) distincte. Les documents qui doivent accompagner la marchandise sont réunis dans notre guide des documents de transport routier.
Questions fréquentes
Que signifie Incoterms ?
Incoterms est l’abréviation d’International Commercial Terms, c’est-à-dire les règles du commerce international publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). Chacune des 11 règles précise qui paie le transport, où le risque passe à l’acheteur et qui effectue les formalités douanières. Elles ne s’appliquent que si les parties les inscrivent dans le contrat.
Quelle est la différence entre DDP et DAP ?
Avec les deux règles, le vendeur livre la marchandise au lieu de destination et supporte le risque jusqu’à ce lieu. La différence porte sur l’importation : en DAP, le dédouanement import, les droits et les taxes sont à la charge de l’acheteur, en DDP à celle du vendeur. C’est pourquoi on ne choisit le DDP que si le vendeur sait gérer l’importation dans le pays du destinataire.
Quelle est la différence entre EXW et FCA ?
En EXW, le vendeur se contente de mettre la marchandise à disposition chez lui, sans chargement ni dédouanement export. En FCA, le vendeur charge la marchandise sur le véhicule de l’acheteur (lorsque la livraison a lieu sur son site) et la dédouane à l’export. Dans le commerce international, le FCA reflète mieux ce que les parties font réellement à quai.
Quand choisir DAP et quand EXW ?
On choisit le DAP lorsque le vendeur organise le transport jusqu’au client et supporte le risque en route. L’EXW convient lorsque l’acheteur enlève la marchandise par ses propres moyens et reprend toutes les obligations dès le portail du site du vendeur. À l’export, le FCA est généralement plus adapté que l’EXW.
Les Incoterms 2020 sont-ils toujours en vigueur ?
Oui, en octobre 2026, l’édition en vigueur est Incoterms 2020. L’ICC travaille sur les Incoterms 2030, dont elle prévoit la publication fin 2029. D’ici là, les contrats mentionnent la version 2020.
Faut-il préciser la version des Incoterms dans le contrat ?
Oui, car les éditions diffèrent dans leur contenu, et c’est celle indiquée dans le contrat qui s’applique. Une mention complète comprend la règle, le lieu exact et l’édition, par exemple FCA, adresse du site du vendeur, Incoterms 2020. Sans le lieu, la règle perd son sens, car on ne sait pas où le risque est transféré.
Sources
- ICC : Incoterms rules, page principale des règles (consultée le 9 octobre 2026)
- ICC : Incoterms 2020, règles et changements par rapport à 2010
- ICC Pays-Bas : Incoterms 2030, communiqué du 31 août 2026
- ICC Autriche : Incoterms 2030, calendrier des travaux
- Biznes.gov.pl (portail gouvernemental polonais pour les entreprises) : Incoterms, conditions internationales de vente
- Trade.gov.pl (PAIH, Agence polonaise d’investissement et de commerce) : Incoterms 2020
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Directeur général | Antrans BiS, Olkusz
Sebastian Szklarczyk dirige depuis plus de 15 ans le développement d’Antrans BiS, une entreprise de transport qui assure des prestations dans toute l’Europe. Il a débuté comme responsable du service d’affrètement, où il a acquis une expérience pratique de l’organisation des transports internationaux et de la gestion d’une flotte sur les itinéraires européens.
En tant que directeur général, il est responsable de la gestion stratégique d’une entreprise qui réalise chaque année plus de 21 000 transports sur ses principaux axes : Pologne-Italie, Pologne-Allemagne, Pologne-Autriche, Espagne, Benelux et Scandinavie. Sous sa direction, Antrans BiS a porté sa flotte à 220 véhicules, en propre et avec ses partenaires, et atteint un taux de livraisons à l’heure de 98 %.
Spécialités : transport international FTL dans toute l’Europe, logistique automobile et des produits de grande consommation (FMCG), optimisation des itinéraires européens, réglementation routière et interdictions de circulation dans l’UE, documentation de transport (CMR, VAT-UE, INTRASTAT).
Sur le blog d’Antrans BiS, il partage ses connaissances pratiques de l’affrètement international, de la réglementation des transports et des aspects économiques de la gestion d’une entreprise de transport, d’affrètement et de logistique dans différents pays européens.
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