La commission de transport consiste à organiser l’acheminement de marchandises pour le compte d’un expéditeur : le commissionnaire de transport choisit le transporteur et le véhicule, fixe l’itinéraire et les délais, prépare les documents et suit l’envoi jusqu’au déchargement. Il n’a pas besoin de posséder de camions, mais il répond du choix de ceux à qui il confie la marchandise. Pour l’expéditeur, un commissionnaire de transport, c’est un seul interlocuteur au lieu de plusieurs transporteurs, appels et factures.
Je vous explique ci-dessous ce qui distingue la commission de transport du transport, comment se déroule une commande étape par étape, de quoi répondent respectivement le commissionnaire et le transporteur, et comment vérifier une entreprise avant de lui confier votre marchandise. J’écris du point de vue d’une entreprise qui est à la fois transporteur et commissionnaire de transport depuis 32 ans.
Commission de transport : définition en droit polonais
En Pologne, la commission de transport est définie à l’article 794 du Code civil (KC). Par le contrat de commission de transport, le commissionnaire s’engage, moyennant rémunération et dans le cadre de l’activité de son entreprise, à expédier ou à réceptionner un envoi, ou à fournir d’autres services liés à son transport. Il peut agir en son nom propre ou au nom du client.
Les dispositions suivantes (art. 795-804 KC) prévoient plusieurs points importants pour l’expéditeur :
- Le commissionnaire répond des transporteurs et des commissionnaires intermédiaires auxquels il a fait appel pour exécuter la commande, sauf s’il n’a commis aucune faute dans leur choix (art. 799).
- Le commissionnaire peut effectuer lui-même le transport. Il a alors à la fois les droits et les obligations d’un transporteur (art. 800).
- Le commissionnaire doit préserver les droits du client à l’égard du transporteur, par exemple en déclarant un dommage dans les délais (art. 798).
- Les actions nées du contrat de commission de transport se prescrivent par un an (art. 803).
Pour les questions que ces dispositions ne règlent pas, les règles du contrat de mandat s’appliquent par analogie au contrat de commission de transport (art. 796).
Commission de transport et transport : quelle différence entre commissionnaire et transporteur ?
Le transporteur conclut un contrat de transport (art. 774 KC) et achemine physiquement la marchandise avec son propre véhicule. Le commissionnaire conclut un contrat de commission de transport et organise l’ensemble du processus : il trouve un camion, négocie le prix, transmet les instructions et rassemble les documents. Dans la pratique, beaucoup d’entreprises cumulent les deux rôles, si bien que la même société intervient tantôt comme commissionnaire, tantôt comme transporteur. Pour en savoir plus sur l’activité de transport proprement dite, lisez notre article sur ce que fait une entreprise de transport.
Le troisième rôle avec lequel on confond souvent la commission de transport est celui de prestataire logistique. En plus du transport, celui-ci prend en charge l’entreposage, la préparation des commandes et la distribution.
| Critère | Commissionnaire de transport | Transporteur | Prestataire logistique |
|---|---|---|---|
| Rôle | organise le transport et les documents | achemine physiquement la marchandise | transport plus entreposage, préparation de commandes, distribution |
| Base juridique | contrat de commission de transport, art. 794 KC | contrat de transport, art. 774 KC, à l’international la convention CMR | plusieurs contrats, le plus souvent un contrat de prestation logistique |
| Flotte propre | pas obligatoire | oui | généralement en partie |
| Assurance type | OCS (RC du commissionnaire) | OCP (RC du transporteur) | OCS, OCP et assurance entrepôt |
| Pour qui | expéditeur qui veut un interlocuteur unique pour sa commande | expéditeur avec un chargement régulier sur un trajet fixe | entreprise qui externalise toute sa logistique |
Que fait un commissionnaire de transport ?
L’étendue des services dépend du contrat, mais une entreprise typique qui est à la fois commissionnaire de transport et transporteur effectue pour l’expéditeur les tâches suivantes :
- reçoit la demande et établit un devis avec la date de mise à disposition du camion,
- choisit le type de transport (chargement complet FTL, groupage LTL, palettes, transport exceptionnel) et le type de semi-remorque,
- sélectionne le transporteur et vérifie sa licence et son assurance OCP,
- transmet au conducteur les adresses, les créneaux horaires et les exigences de chargement,
- prépare ou rassemble les documents : ordre de transport, lettre de voiture CMR, liste de colisage,
- suit le transport et réagit aux retards, aux pannes et aux interdictions de circulation,
- récupère les documents signés après le déchargement et facture le fret,
- gère la réclamation si la marchandise arrive endommagée.
Au quotidien, ces tâches sont assurées par une personne précise. J’ai décrit son travail dans un article à part consacré au métier : qui est l’affréteur.
Comment se déroule une commande de transport étape par étape
Prenons l’exemple d’un chargement complet de la Petite-Pologne (Małopolska) vers le nord de l’Italie :
- Demande. L’expéditeur indique les adresses de chargement et de déchargement, le type de marchandise, le poids ou le nombre de palettes et la date souhaitée. Chez Antrans, vous utilisez pour cela le formulaire de devis transport dans l’espace client.
- Devis. Le commissionnaire vérifie les camions disponibles, les péages et les interdictions de circulation sur l’itinéraire, puis indique le prix et la date de mise à disposition du camion.
- Commande. Après acceptation, les parties confirment les conditions par écrit : itinéraire, délais, prix, délai de paiement, exigences concernant la semi-remorque et l’arrimage de la marchandise.
- Mise à disposition du camion. Le commissionnaire communique à l’expéditeur l’immatriculation et les coordonnées du conducteur, et au transporteur des instructions complètes.
- Chargement. Le conducteur prend en charge la marchandise et les documents, l’expéditeur établit la lettre de voiture CMR.
- Transport et suivi. Le commissionnaire suit la position du camion, vérifie que le planning respecte les temps de conduite et de repos du conducteur et informe le client des changements.
- Déchargement et facturation. Le destinataire signe la CMR, le document signé revient au commissionnaire, qui émet la facture.
À l’international, il faut en plus convenir de qui paie chaque tronçon et qui supporte le risque. Ces questions sont réglées par les Incoterms, et le déroulement du transport est attesté par la lettre de voiture CMR. Nous consacrons à ces deux sujets des articles distincts sur le blog.
Commission de transport internationale : ce qui change pour un transport à l’étranger
La commission de transport internationale consiste à organiser un transport dont les lieux de chargement et de déchargement se trouvent dans des États différents. Pour l’expéditeur, la différence tient surtout au nombre de points à surveiller :
- le contrat de transport routier international est régi par la convention CMR et non par le Code civil polonais,
- le transporteur doit détenir une licence communautaire,
- des interdictions de circulation des poids lourds différentes s’appliquent le week-end et les jours fériés selon les pays traversés, et certaines villes ont des zones à faibles émissions,
- pour un envoi hors de l’Union européenne s’ajoute le dédouanement.
Antrans dessert les liaisons de la Pologne vers l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, le Benelux, la Scandinavie, la France, l’Angleterre et les autres pays de l’UE, à l’export, à l’import et en cabotage.
Responsabilité du commissionnaire et du transporteur : OCS et OCP
La question revient à chaque sinistre : qui paie quand la marchandise arrive abîmée ?
Le commissionnaire répond du choix diligent du transporteur et de ses propres actes. Sa responsabilité est couverte par l’assurance responsabilité civile du commissionnaire, appelée OCS en Pologne. Le transporteur répond de la marchandise depuis sa prise en charge jusqu’à sa livraison au destinataire et s’assure avec une assurance responsabilité civile du transporteur (OCP). Nous détaillons ces polices dans notre article sur l’assurance OCP du transporteur.
Les plafonds comptent. En transport national, l’indemnité pour perte ou avarie de l’envoi ne peut dépasser sa valeur ordinaire, sauf si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave (art. 788 KC pour le transporteur, art. 801 KC pour le commissionnaire). En transport international, la convention CMR limite l’indemnité du transporteur à 8,33 DTS (droits de tirage spéciaux) par kilogramme de poids brut manquant. Pour une marchandise légère et chère, ce montant peut être bien inférieur à sa valeur.
C’est pourquoi, pour une marchandise de valeur, l’expéditeur doit se renseigner sur l’assurance marchandises (cargo), et pas seulement sur l’OCP. Les expéditeurs qui travaillent avec Antrans bénéficient d’une assurance Cargo de 300 000 EUR par sinistre, avec des clauses couvrant le vol avec violence, le vol, la négligence grave et la livraison de la marchandise à une personne non autorisée.
Si le commissionnaire transporte la marchandise avec son propre camion, il répond comme un transporteur en vertu de l’art. 800 KC. Pour l’expéditeur, la situation est plus simple, car il n’y a pas de maillon supplémentaire sur lequel rejeter la faute.
Quand faire appel à un commissionnaire de transport ?
Le commissionnaire est rémunéré pour l’organisation, donc tous les transports n’ont pas à passer par lui. D’après mon expérience, la commission de transport est la plus rentable quand :
- l’entreprise n’a pas de service logistique et personne ne connaît les prix ni les transporteurs sur un trajet donné,
- les transports sont irréguliers : plusieurs camions une semaine, puis une pause,
- la marchandise part vers plusieurs pays et chaque destination demande un transporteur différent,
- le délai est serré et il faut trouver un camion rapidement,
- le chargement sort de l’ordinaire, par exemple hors gabarit, et il faut choisir le matériel et obtenir les autorisations.
Si l’expéditeur a une seule liaison fixe et un volume important et prévisible, il peut envisager un contrat direct avec un transporteur. Il doit alors gérer lui-même les remplacements quand un camion tombe en panne ou qu’un conducteur sort du planning. Une solution intermédiaire est une entreprise qui possède sa propre flotte et un service de commission de transport : elle assure les trajets fixes avec ses camions et couvre les pics d’activité et les destinations inhabituelles grâce à des partenaires.
Comment choisir un commissionnaire de transport : la checklist
Avant la première commande, vérifiez ces huit points :
- La licence d’intermédiaire dans le transport de marchandises. En Pologne, elle est délivrée par le starosta (administration de district). La loi sur le transport routier exige notamment une capacité financière de 50 000 EUR et l’attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transport.
- La police OCS et son montant de garantie. Demandez une confirmation de validité de la police.
- Flotte propre ou simple intermédiation. Une entreprise qui a ses propres camions maîtrise mieux les délais et l’état des véhicules.
- Un interlocuteur unique pour la commande. Un affréteur dédié vous fait gagner du temps, car vous n’avez pas à expliquer la situation à plusieurs personnes.
- Le suivi de la position du camion. L’accès GPS côté client réduit les appels pour savoir où se trouve la marchandise.
- Le délai de réponse à une demande. C’est un bon test de la réaction de l’entreprise quand quelque chose tourne mal sur la route.
- Des conditions écrites. La commande doit préciser le prix, les délais, le paiement, la responsabilité et les conditions générales auxquelles elle renvoie (par exemple les Conditions générales polonaises de commission de transport, OPWS).
- L’assurance marchandises. Demandez si elle couvre le vol et le vol avec violence en cours de route.
Nous décrivons le processus plus large de recherche et de vérification d’un partenaire, y compris le contrôle dans les registres, dans notre guide comment trouver une entreprise de transport.
Antrans : transporteur et commissionnaire de transport dans une seule entreprise
Antrans BiS dispose d’une flotte de 220 véhicules, en propre et partenaires, et réalise plus de 21 000 transports par an avec un taux de ponctualité de 98 %. Un seul affréteur suit la commande du devis au déchargement, le client voit le tracteur routier par GPS et nos affréteurs sont joignables 24 h/24. Pendant les heures de bureau, nous répondons généralement aux demandes de devis en 60 minutes. Nous acceptons les transports FTL, LTL, palettisés et exceptionnels.
Questions fréquentes
En quoi consiste la commission de transport ?
La commission de transport consiste à organiser le transport de marchandises pour le compte d’un expéditeur. Le commissionnaire choisit le transporteur et le véhicule, fixe l’itinéraire et les délais, prépare les documents, suit le transport et facture la commande. Il n’a pas besoin pour cela de posséder ses propres camions.
Quelle est la différence entre commission de transport et logistique ?
La commission de transport concerne l’organisation du transport d’un envoi précis d’un point A à un point B. La logistique est une notion plus large qui couvre l’ensemble du flux de marchandises, dont l’approvisionnement, l’entreposage, la préparation des commandes et la distribution. La commission de transport est donc l’un des maillons de la logistique.
Quelles sont les prestations d’un commissionnaire de transport ?
Les prestations de commission de transport comprennent notamment l’expédition et la réception des envois, le choix du transporteur, la préparation des documents de transport, le suivi du transport et la facturation du fret. Le commissionnaire peut aussi organiser le transbordement, l’assurance marchandises ou le dédouanement. L’étendue exacte dépend du contrat avec le client.
Qu’est-ce que la commission de transport internationale ?
La commission de transport internationale consiste à organiser un transport dont le chargement et le déchargement ont lieu dans des États différents. En transport routier, le contrat de transport relève alors de la convention CMR. Le commissionnaire doit aussi tenir compte des interdictions de circulation, des péages et d’un éventuel dédouanement dans chaque pays traversé.
Un commissionnaire de transport a-t-il besoin d’une licence ?
Oui. En Pologne, l’intermédiation dans le transport routier de marchandises exige une licence délivrée par le starosta (administration de district). L’une des conditions est l’attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transport, une autre la preuve d’une capacité financière suffisante.
Sources
- Code civil polonais, texte consolidé Dz.U. 2026, position 795 (art. 774, 788, 794-804), ISAP
- Loi polonaise sur le transport routier, texte consolidé Dz.U. 2025, position 1490 (art. 5b, 5c et 7a), ISAP
- Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Dz.U. 1962 n° 49, position 238, ISAP
- Protocole à la Convention CMR du 5 juillet 1978, Dz.U. 2011 n° 72, position 382, ISAP
Vous avez une marchandise à expédier en Pologne ou à l’étranger ? Décrivez l’itinéraire et le chargement dans l’espace client, et un affréteur vous répondra avec un prix et une date de mise à disposition du camion. Vous pouvez aussi nous appeler au +48 666 666 863.
Directeur général | Antrans BiS, Olkusz
Sebastian Szklarczyk dirige depuis plus de 15 ans le développement d’Antrans BiS, une entreprise de transport qui assure des prestations dans toute l’Europe. Il a débuté comme responsable du service d’affrètement, où il a acquis une expérience pratique de l’organisation des transports internationaux et de la gestion d’une flotte sur les itinéraires européens.
En tant que directeur général, il est responsable de la gestion stratégique d’une entreprise qui réalise chaque année plus de 21 000 transports sur ses principaux axes : Pologne-Italie, Pologne-Allemagne, Pologne-Autriche, Espagne, Benelux et Scandinavie. Sous sa direction, Antrans BiS a porté sa flotte à 220 véhicules, en propre et avec ses partenaires, et atteint un taux de livraisons à l’heure de 98 %.
Spécialités : transport international FTL dans toute l’Europe, logistique automobile et des produits de grande consommation (FMCG), optimisation des itinéraires européens, réglementation routière et interdictions de circulation dans l’UE, documentation de transport (CMR, VAT-UE, INTRASTAT).
Sur le blog d’Antrans BiS, il partage ses connaissances pratiques de l’affrètement international, de la réglementation des transports et des aspects économiques de la gestion d’une entreprise de transport, d’affrètement et de logistique dans différents pays européens.
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